Ouvrier qualifie

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76 documents pour Ouvrier qualifie

- Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011
... le 1er février 1986 en qualité d'ouvrier qualifié (jardinier) à de la Ville de Genève. L...
- Arrêt nº 5C.19/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 21 avril 2006
... légère et adaptée en qualité d'ouvrier d'usine (montage, emballage, assemblage de pièces... de gagner doit par conséquent être qualifiée d'assurance de personnes, et c'est la notion d'inv...
- Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011
...Dès 1986, il a travaillé en qualité d'ouvrier (employé de production semi-qualifié) au service...

- Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009
... janvier 1989, puis promu respectivement ouvrier dès le 1er janvier 1990 et ouvrier mi-qualifié d...
- Arrêt nº I 873/06 de IIe Cour de Droit Social, 29 octobre 2007
... d'après le salaire statistique d'un ouvrier non-qualifié actif dans le secteur du commerce et...
- Arrêt nº 4C.194/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2002
Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Invaliditätsschadens. Der Erwerbsausfall ist auf der Basis des Nettoeinkommens des Geschädigten zu berechnen (Änderung der Rechtsprechung; E. 2.2). Konkrete Berechnung des Schadens nach der neuen Methode (E. 2.3). Modalitäten der Berechnung des direkten Altersrentenschadens nach der neulich geänderten Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 3.3). Haushaltschaden; Bestimmung der Zeit, die der Verletzte für Haushaltarbeiten aufgewendet hat (E. 4.2.2.1); Auswirkungen der Invalidität auf die Fähigkeit des Geschädigten, solche Arbeiten zu verrichten (E. 4.2.2.2); der zukünftige Haushaltschaden ist ausschliesslich mit Hilfe der Aktivitätstafeln zu kapitalisieren (Änderung der Rechtsprechung; E. 4.2.2.3). ****************************...

...� que le salaire mensuel brut de base d'un ouvrier qualifié chez Y. SA se situait dans une fourchett...
- Arrêt nº 4C.324/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 5 janvier 2006
... pour un travailleur agricole qualifié. En procédant ainsi en deux temps, la cour canton... constant, représentant le salaire d'un ouvrier agricole qualifié, apparaît ainsi être le mieux...
- Arrêt nº 9C 889/2008 de IIe Cour de Droit Social, 11 septembre 2009
... en 1988, il a travaillé en qualité d'ouvrier non qualifié au service d'une entreprise foresti�...
- Arrêt nº C 45/04 de IIe Cour de Droit Social, 27 janvier 2005
... un salaire correspondant à son travail d'ouvrier qualifié, sans que ces indications n'aient été ...
- Arrêt nº 9C 629/2008 de IIe Cour de Droit Social, 3 juillet 2009
... mesure d'exercer son ancienne activité d'ouvrier dans la construction à un taux réduit compris en..., gardien d'immeuble ou ouvrier non qualifié en usine);. que la juridiction de première instan...

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