ouvrier communal

• Arrêt nº 1A.277/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 3 juillet 2006

... des travaux effectués par l'employé communal et leur conséquence sur la survenance du sinistre... par la chute d'un lampadaire et que l'ouvrier communal ne l'avait pas réparée correctement, de...

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... le 1er février 1986 en qualité d'ouvrier qualifié (jardinier) à de la Ville de Genève. L... lui-même sur le statut du personnel communal, ainsi que sur l'échelle des traitements et des s...

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 46a legislatura

... Künlin Pascal 1967 Député, conseiller communal, agent général. Marly Marly 8'860. 2 Favre Raymo... 34 PopEcoSol - Parti Ouvrier et Populaire neuchâtelois. 35 PopEcoSol - Les Ve...

• Foglio Federale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

... janvier 1989, puis promu respectivement ouvrier dès le 1er janvier 1990 et ouvrier mi-qualifié d... 13 septembre 1985 (ci-après: le Statut communal ou le règlement communal). La lettre mentionnait ...

• Bericht an den Nationalrat über die Nationalratswahlen für die 47. Legislaturperiode

... communal Trub Le Fuet 7'639. 14 Engel Daniel 1950 Betriebsa... Hommes 41'123 34PopEcoSol - POP Parti Ouvrier et Populaire 7'655 35PopEcoSol - Les Verts Ecologi...

• Bundesblatt num. 45, 18 novembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 817/2008 de IIe Cour de Droit Public, 27 janvier 2009

...Objet. Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007,. recours contr... d'habitation louée à la saison à des ouvriers agricoles. Cet immeuble est raccordé au réseau d...

• Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 46e législature

... Künlin Pascal 1967 Député, conseiller communal, agent général. Marly Marly 8'860. 2 Favre Raymo... 34 PopEcoSol - Parti Ouvrier et Populaire neuchâtelois. 35 PopEcoSol - Les Ve...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.46/2006 de IIe Cour de Droit Public, 7 juin 2006

...Objet. Autonomie communale; licenciement,. recours de droit public contre l'a..., à partir du 1er mai 2000, en tant qu'ouvrier au Centre Y._______, dépendant du service Z._____...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 décembre 1978

Regeste Kantonale Wahlen. Wahllistenverbindung. 1. a) Legitimation politischer Parteien zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen eine Wahl (E. 1a). b) Kassatorische Natur der staatsrechtlichen Beschwerde (E. 1b). 2. Nach waadtländischem Recht zuständige Behörde für die Entgegennahme von Listenverbindungserklärungen (E. 2). 3. Eine Listenverbindungserklärung, die den Stimmbürgern nicht auf irgendeine Weise bekannt gemacht worden ist, ist unwirksam (E. 3). **************************************** Regeste Elections Cantonales. Apparentement de listes. 1. a) Qualité des partis politiques pour former un recours de droit public contre une élection (consid. 1a). b) Caractère cassatoire du recours de droit public (consid. 1b). 2. Autorité compétente, en droit vaudois, pour recevoir les déclarat...

... Parti socialiste lausannois et Parti ouvrier et populaire vaudois contre Vaud, Grand Conseil. F... est le président du Conseil communal ou général du chef-lieu de cet arrondissement. O...

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 47a legislatura

... communal Trub Le Fuet 7'639. 14 Engel Daniel 1950 Betriebsa... Hommes 41'123 34PopEcoSol - POP Parti Ouvrier et Populaire 7'655 35PopEcoSol - Les Verts Ecologi...

• Foglio Federale num. 45, 18 novembre 2003
• Seccion Unica