ouvrage d art en anglais

  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS
39 documents pour ouvrage d art en anglais
  • ... rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officiel...9.3.2 Se fondant sur un ouvrage de doctrine relatif au droit judiciaire suisse (G...

  • ... rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officiel...2.3.2 Dans la première édition de leur ouvrage, deux spécialistes de l'arbitrage international ...

  • ...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des... européenne (Ph.Eur) est un ouvrage de référence régissant le contrôle de la q...

  • ... une professio juris en faveur du droit anglais et que celle-ci était formellement valable, de m... d'ailleurs sa formulation dans un ouvrage (Dicey/Morris) traitant précisément de ce type d...

  • ... essentielles que doivent remplir les ouvrages selon l'art. 3, al. 3, LPCo et qui sont mentionné... une langue officielle de la Suisse ou en anglais;. 4 Elle doit contenir les indications suivantes: ...

  • Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zuständigkeit (Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG); subjektiver Anwendungsbereich der Schiedsvereinbarung; Schuldübernahme und andere Formen von Sicherheiten. Kognition des Bundesgerichts bei der Prüfung der Unzuständigkeitsrüge (E. 3.1). Die externe Schuldübernahme, sei sie befreiend oder kummulativ, bewirkt im Prinzip den Übergang der Schiedsklausel, die im Vertrag enthalten ist, aus dem die Schuld hervorgeht. Diese Regel ist auf andere Formen von Sicherheiten nicht anwendbar (E. 3.2). **************************************** Regeste Arbitrage international; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP); portée subjective de la convention d'arbitrage; reprise de dette et autres formes de sûretés. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est sa...

    ... des travaux; Y., à payer le prix de l'ouvrage et à fournir une garantie de paiement à sa cocon... l'arbitrage a été fixé à Genève et l'anglais choisi comme langue de la procédure arbitrale. Le...

  • Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....

    ...-même - à distinguer des effets de l'ouvrage de l'expropriant sur les biens-fonds voisins - et ... extrêmement basse (champs FEB, ou en anglais: ELF, Extremely Low Frequency - on entend par là ...

  • Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

    ...; du même auteur et publié dans le même ouvrage, La LEtr soumise au referendum, p. 213 ss). A note... de leur mémoire (après traduction de l'anglais) de la manière suivante: "(..) Que la garde de l'...

  • ... est ainsi libellé (traduction de l'anglais faite par la recourante):. "Toutefois, après ladi... erronée faite par elle du passage de l'ouvrage de doctrine cité par les arbitres pour justifier ...

  • ... y apparaissait comme maître de l'ouvrage et MIR comme entrepreneur. Ce contrat contenait, ... ce qui suit (traduction libre de l'anglais):. "La défenderesse n° 2, LLC LUKoil-Permnefteor...



Loading

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie