ouvrage d art bois

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

... soin d'y installer une grande structure en bois comportant deux niveaux et ayant la forme d'un gra...-verbal de constat relativement à l'ouvrage litigieux. B. Le 28 juillet 2010, X.________ SA et...

• Arrêt nº 1C 107/2011 de Ire Cour de Droit Public, 5 septembre 2011

... sèche ou de murs avec des caissons de bois complétés par des transplantations de mottes d'h...'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisati...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... à façon, les travaux de montage et l'ouvrage pur, il y a lieu d'utiliser les TDFN prévus à ce... à domicile de 2013: livraisons de boissons alcoolisées . 1,3 %. Pizzas, livraison à domici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1C 443/2010 de Ire Cour de Droit Public, 6 juin 2011

... écrite de construire une terrasse en bois en annexe au rez-de-chaussée de son chalet. Il a ... la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autori...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... correspondants concernant les boissons alcoolisées. Le registre des AOP et des IGP est g...Si les ouvrages sont trouvés conformes, ils sont insculpés du po...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 1982

Regeste Art. 24 RPG; Ausnahmebewilligung zum Bauen ausserhalb der Bauzone. Bau einer selbständigen Halle zur Aufbewahrung von Holz zu einer bereits seit vielen Jahren in der Landwirtschaftszone bestehenden Schreinerei. Begriff der Neuerrichtung und der teilweisen Änderung. Qualifizierung der geplanten Baute als Neubau i.S. von Art. 24 Abs. 1 RPG (E. 3). Fehlen von objektiven Gründen, welche die Verwirklichung am vorgesehenen Ort i.S. von Art. 24 Abs. 1 lit. a RPG rechtfertigen würden; der Zweck des bestehenden Betriebes erfordert an und für sich nicht bereits einen Standort ausserhalb der Bauzone (E. 4). **************************************** Regeste Art. 24 LAT; autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir. Construction d'une halle à bois distincte des bâtiment...

... toutefois impérativement le genre d'ouvrages auxquels s'appliquent les conditions plus souples ...

• Arrêt nº 4A 454/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 6 janvier 2011

...responsabilité du propriétaire d'ouvrage,. recours en matière civile contre le jugement. r... du trottoir; il s'agit de demi-poutres en bois fixées à des poteaux en métal, particulièremen...

• Arrêt nº 6B 1/2011 de Tribunal Fédéral, 31 août 2011

...La pose de pointelles ou de cotes en bois ne permet pas non plus de corriger la mauvaise fac... suffisamment assuré la stabilité de l'ouvrage. Cette faute n'interrompt en effet pas le lien de ...

• Arrêt nº 4A 83/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 6 mai 2009

... s'agissant de la garantie des défauts, l'ouvrage devait être «mi(s) en service » le 15 novembre ... d'une troisième couche de vernis sur la boiserie extérieure du chalet. Le 17 novembre 2003, ils on...

• Arrêt nº 1C 248/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 avril 2011

... entre 3 et 8 moutons et que les parois de bois de la bergerie avaient été abattues afin d'évit...'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisati...