outillage moto

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 214/2008, de 26 Novembre 2008

... Faits: ________ a été interpellé par la police alors qu'il se trouvait sur sa moto à la hauteur de la place du Traînant, à ...... Il était en état d'ébriété et n'était pas titulaire du permis de conduire pour motocycles, son permis d'élève conducteur pour cette ...

Jurisprudence

Arrêt de Tribunal Federal Nº 93 I 607, de 27 Octobre 1967

Recurso nº 93 I 607, Ponente Publié

Regeste Art. 97 ff. OG. Ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zulässig gegen eine Verfügung, welche das Beweisverfahren in Gang setzt? **************************************** Regeste Art. 97 ss. OJ. Peut-on former un recours de droit administratif contre une décision destinée à acheminer la procédure probatoire? **************************************** Regesto Art. 97 e segg. OG. Il ricorso di diritto amministrativo è ammissibile contro una decisione che mette in moto una procedura probat...

Jurisprudence

Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.72/2004, de 28 Juin 2004

... En résumé, les faits à la base de cette condamnation sont les suivants: ________ a chuté sur le circuit de Magny-Cours en France, alors qu'il conduisait son motocycle Honda CBR 900 RR. Comme il n'était pas assuré ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.3/1997, de 06 Juin 2000

...l'Etat; responsabilité civile du détenteur) Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: - Le dimanche 5 septembre 1993, vers 10 h 50, Arnaud Rouer circulait au guidon d'une moto Honda 750 sur la voie gauche de la partie droite ...

Jurisprudence

Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.213/2003, de 12 Août 2003

... Faits: ________, qui circulait au guidon de sa moto Yamaha en direction de Dombresson, a entrepris ...... Les deux véhicules se sont frôlés, ce qui a modifié la trajectoire de la moto, qui a été propulsée en l'air par le petit ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.232/2006, de 06 Novembre 2006

...________ souhaitait remettre cet établissement commercial, il a fait paraître diverses annonces dans la presse en 1997 et 1998 afin de vendre le matériel et l'outillage du garage. A.________ s'est déclaré ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 80 II 228, de 02 Décembre 1954

Recurso nº 80 II 228, Ponente Publié

Regeste Grundpfandrecht, Erstreckung auf die Zugehör (Art. 805, 644 /5 ZGB). Nur solche Sachen können als Zugehör gelten, die für die Bewirtschaftung oder Benützung oder Verwahrung der Hauptsache oder für die auf ihr selbst sich abspielende gewerbliche oder industrielle Tätigkeit nötig oder dienlich sind. Wenn ein Bauunternehmer auf seinem Grundstück, wo sich sein Bureau befindet, Baugerätschaften und -materialien aufbewahrt, die anderswo für Bauarbeiten verwendet werden, so sind diese Sache...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 103 II 141, de 07 Juin 1977

Recurso nº 103 II 141, Ponente Publié

Regeste Anfechtung eines Generalversammlungsbeschlusses. 1. Art. 700 Abs. 1 OR. Die Verhandlungsgegenstände sind bei der Einberufung genau bekanntzugeben, damit die Aktionäre wissen, worüber verhandelt und allenfalls beschlossen werden soll. 2. Art. 700 Abs. 2 OR. Die Angabe "Liquidität der Gesellschaft" genügt nicht für den Beschluss, das Inventar der Gesellschaft zu verkaufen. **************************************** Regeste Annulation d'une décision de l'assemblée générale. 1. Art. 700 a...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.605/2004, de 09 Décembre 2004

... Alors qu'elle s'apprêtait à obliquer sur l'avenue Louis-Aubert, elle a heurté avec l'avant gauche de son automobile la moto de marque Ducati Monster, pilotée par D.......________ se trouvait au guidon de son scooter sur celle de gauche, à cinquante mètres derrière la moto de D.________. L'avenue Eugène-Pittard comporte ...