ouganda 2008

• Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

...Chine . Hong Kong 26 août 2008 26 août 2008 Colombie 3 décembre 2008 3 mars... 19 septembre 2008 A 18 décembre 2008 Ouganda 18 août 2008 A 16 novembre 2008 . 1 La présente ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 30 juin 2009
• Unique
• Convention

• Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

...Albanie 6 février 2008 A 6 août 2008 Costa Rica 30 juin 2008 30 décem... Moldova* 19 août 2008 19 février 2009 Ouganda 21 mai 2008 A 21 novembre 2008 Paraguay 13 octobre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2009
• Unique
• Protocole

• Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport

... 2009 A 1er août 2009 Bahreïn 15 décembre 2008 1er février 2009 Bélarus 18 février 2009 A 1er ... 22 juin 2009 A 1er août 2009 Ouganda 27 octobre 2008 A 1er décembre 2008 Pays-Bas ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ... du Congo (RDC), Rwanda, Burundi, Ouganda). Si les contextes nationaux sont différents, les...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...RS 0.440.6; RO 2008 4801 . Champ d'application le 30 décembre 2009, c... 17 septembre 2009 17 décembre 2009 Ouganda 13 mai 2009 13 août 2009 Papouasie-Nouvelle-Guin�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Convention

• Convention no 111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

... 17 août 2005 17 août 2006 Laos 13 juin 2008 13 juin 2009 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juinn 2006 Ouganda 2 juin 2005 2 juin 2006 Samoa 30 juin 2008 30 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 17 février 2009
• Unique
• Convention

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

...(O-OPers-DFAE). Modifica del 1° febbraio 2008 . Il Dipartimento federale degli affari esteri (DF... Oman 11 avril 2003 A 11 septembre 2003 Ouganda 30 novembre 2001 11 septembre 2003. Prévention de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...Adoptés le 19 septembre 2008 Entrés en vigueur le 18 décembre 2008 . Annexe 2..., Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, . Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie (République-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies contre la corruption

...Afghanistan 25 août 2008 24 septembre 2008 Afrique du Sud* 22 novembre 2004... Norvège 29 juin 2006 29 juillet 2006 Ouganda 9 septembre 2004 14 décembre 2005 Ouzbékistan*...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Convention no 100 du 29 juin 1951 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

... 17 juin 2009 17 juin 2010 Laos 13 juin 2008 13 juin 2009 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin... Namibie 6 avril 2010 6 avril 2011 Ouganda 2 juin 2005 2 juin 2006 Samoa 30 juin 2008 30 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Convention