OTAN

• Accord sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et l'OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...OTAN Organisation du traité de l'Atlantique Nord . (No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Verordnung über die berufliche Grundbildung Elektroinstallateurin/Elektroinstallateur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ)

... à Londres le 19 juin 1951 (SOFA de l'OTAN), . en vertu également du Protocole additionnel �...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 11, 13 mars 2007
• Einzig
• Verordnung

• Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à la Force multinationale de maintien de la paix European Union Force (EUFOR), en Bosnie-Herzégovine

... après la signature de l'Accord de Dayton, l'OTAN a lancé sa plus grande opération en faveur de la...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Accord entre le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le ministre de la défense de la République d'Autriche concernant la collaboration et l'appui réciproque dans le cadre de la KFOR

... se référant à la décision adoptée par l'OTAN concernant la constitution d'une «Kosovo Force»...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 21 août 2007
• Unique
• Accord

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

... propres troupes (Statut des troupes de l'OTAN) conclue à Londres, le 19 juin 1951; . considéra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Convention

• Protocole additionnel à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (Protocole additionnel au SOFA du PPP)

... de la Suisse relatives à la SOFA de l'OTAN. Réserve relative à l'art. VII, al. 5 et 6. I. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 2 septembre 2003
• Unique
• Protocole

• Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

... correspond à la planification adaptée de l'OTAN pour la KFOR. Les propres besoins en matière de s...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

... du traité de l'Atlantique Nord (AP-OTAN), au sein de laquelle l'Assemblée fédérale a le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003
• Unique
• Ordonnance

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... du Pacte de Varsovie ont adhéré à l'OTAN et d'autres ont manifesté la même intention. En ...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica