orientation scolaire vaud

• Arrêt nº 2P.277/2002 de IIe Cour de Droit Public, 30 avril 2003

... la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, 1014 Lausanne. Objet. (orientation scolaire),. re...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de travail et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et fami... fortement divergentes au sujet de l'orientation et du contenu du projet. 97 RS 142.202. D'une pa...-Ville, Saint-Gall, Lucerne, Genève et Vaud et les villes de Berne, Lausanne, Lucerne, ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.258/2003 de IIe Cour de Droit Public, 1 juin 2004

... la formation et de la jeunesse du canton de Vaud,. rue de la Barre 8, 1014 Lausanne. Objet. art. 299 al. 2 Cst.: orientation scolaire,. recours de droit public contre la déci...

• Arrêt nº 2D 89/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 septembre 2008

...Objet. Orientation scolaire,. recours constitutionnel subsidiaire con... de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud du 18 août 2008. Considérant en faits et en droi...

• Arrêt nº I 582/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 février 2006

Regeste Art. 3 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1, Art. 4 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 9 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 6 von Anhang I des FZA; Art. 19 IVG; Art. 12 des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit: Anspruch auf Sonderschulmassnahmen für ein von Eltern französischer Staatsangehörigkeit adoptiertes Kind, welches im Zeitpunkt, in welchem die gesundheitliche Beeinträchtigung erstmals einen speziellen Unterricht erforderlich machte, noch nicht während eines Jahres Wohnsitz in der Schweiz hatte. Frage offen gelassen, ob im Falle dieses Kindes die Verordnung Nr. 1408/71 in materieller und persönlicher Sicht anwendbar ist. (Erw. 5) Frage offen gelassen, ob die Sonderschulmassnahmen nach Art. 19 IVG eine soziale...

... de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud. I 58... prise en charge de mesures de formation scolaire spéciale (service éducatif itinérant, logopédi... à l'emploi et a donc pour objet l'orientation, la formation, la réadaptation et la rééducatio...

• Arrêt nº I 863/05 de IIe Cour de Droit Social, 10 mai 2007

Regeste Art. 6 Abs. 2 und Art. 19 Abs. 1 IVG; Art. 14 Abs. 2 des Abkommens zwischen der Schweiz und Mazedonien über Soziale Sicherheit. Ein in der Schweiz wohnhaftes mazedonisches Kind, das "in der Schweiz invalid geboren wurde", hat Anspruch auf Sonderschulung, auch wenn es im Zeitpunkt, als die Massnahme erstmals notwendig wurde, nicht in diesem Land wohnhaft war; Begriff des "in der Schweiz invalid geborenen" Kindes (E. 6-8). **************************************** Regeste Art. 6 al. 2 et art. 19 al. 1 LAI; art. 14 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Macédoine et la Suisse. A droit à une formation scolaire spéciale, l'enfant macédonien domicilié en Suisse et "né invalide en Suisse", même s'il n'était pas domicilié dans ce pays au moment où la mesure est devenue néc...

... de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vau... de procéder au plus vite à une orientation scolaire de l'enfant adaptée à ses troubles mote...

• Arrêt nº 2P.226/2003 de IIe Cour de Droit Public, 15 décembre 2003

... la formation et de la jeunesse du canton de Vaud,. rue de la Barre 8, 1014 Lausanne. Objet. (réoriientation scolaire). recours de droit public contre la décision de l..., X.________, s'est opposée à cette orientation. Le 21 novembre 2002, elle a déposé un recours d...

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

...- orientation résultats: l'orientation vers les résultats et l...Bâle-Ville, Vaud, Nidwald, Schaffhouse et Saint-Gall ont interrompu...ex. édition de matériel scolaire). Les autorités et la justice forment encore onze...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.256/2001 de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 2002

...(art. 29 al. 2 Cst. : orientation scolaire). Vu les pièces du dossier d'où ressort... la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ciaprès:. le Département) qui les a déboutés ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... L'IB collabore avec des établissements scolaires, des gouvernements et des organisations internatio... est notamment soutenue par le canton de Vaud, par la ville de Lausanne, par l'Université de La... d'encouragement définissent l'orientation de la politique cinématographique pour chaque dom...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica