Orientation scolaire

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 21 février 1991

Regeste Versetzung eines Kindes in die Kleinklasse. Persönliche Freiheit, Art. 4 und 27 Abs. 2 BV sowie Art. 2 ÜbBest. BV. Gesetz des Kantons Freiburg vom 23. Mai 1985 über den Kindergarten, die Primarschule und die Orientierungsschule (Schulgesetz). 1. Das Grundrecht der persönlichen Freiheit tritt gegenüber dem Anspruch auf genügenden Primarunterricht zurück. Zu den von der persönlichen Freiheit geschützten elementaren Erscheinungen der Persönlichkeitsentfaltung gehört nicht, über den Besuch einer Normal- oder einer Kleinklasse selbst entscheiden zu können (E. 5). 2. Kriterien zur Bemessung eines genügenden Primarunterrichts; massgeblich ist, dass das Angebot eines der Reife des Kindes angepassten Unterrichts besteht; der Besuch der Schule muss zudem zumutbar sein (E. 6). 3. Das frei...

• Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT) (loi de reconversion dans les ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 26 avril 2001. Avis du Conseil fédéral

... - documentation sur l'orientation scolaire et professionnelle; - mesures d'encadreme...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.258/2003 de IIe Cour de Droit Public, 1 juin 2004

...Objet. art. 29 al. 2 Cst.: orientation scolaire,. recours de droit public contre la déci...

• Arrêt nº I 863/05 de IIe Cour de Droit Social, 10 mai 2007

Regeste Art. 6 Abs. 2 und Art. 19 Abs. 1 IVG; Art. 14 Abs. 2 des Abkommens zwischen der Schweiz und Mazedonien über Soziale Sicherheit. Ein in der Schweiz wohnhaftes mazedonisches Kind, das "in der Schweiz invalid geboren wurde", hat Anspruch auf Sonderschulung, auch wenn es im Zeitpunkt, als die Massnahme erstmals notwendig wurde, nicht in diesem Land wohnhaft war; Begriff des "in der Schweiz invalid geborenen" Kindes (E. 6-8). **************************************** Regeste Art. 6 al. 2 et art. 19 al. 1 LAI; art. 14 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Macédoine et la Suisse. A droit à une formation scolaire spéciale, l'enfant macédonien domicilié en Suisse et "né invalide en Suisse", même s'il n'était pas domicilié dans ce pays au moment où la mesure est devenue néc...

... de procéder au plus vite à une orientation scolaire de l'enfant adaptée à ses troubles mote...

• Arrêt nº 2P.277/2002 de IIe Cour de Droit Public, 30 avril 2003

...Objet. (orientation scolaire),. recours de droit public contre la déc...

• Arrêt nº 8C 245/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 février 2011

...'office AI a mis en oeuvre un stage d'orientation professionnelle aux Etablissements publics pour l'... part de l'intéressé, un faible niveau scolaire, d'importantes lacunes en français, ainsi qu'un m...

• Arrêt nº 2D 89/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 septembre 2008

...Objet. Orientation scolaire,. recours constitutionnel subsidiaire con...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à... fin un certain nombre de grandes orientations. Il s'agit de protéger les témoins et leurs proc...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 465/2009 de IIe Cour de Droit Public, 6 novembre 2009

... de l'Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle, à ... est suivi par le Centre régional d'orientation scolaire et professionnelle de Lausanne. Depuis le...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Sur la base de cette nouvelle orientation, le rapport sur la politique extérieure 2010 pré... de reconstruction d'établissements scolaires, qui offrira un nouvel avenir à plusieurs millier...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica