organisme communautaires

• Décision no 1/2006 du comité institué par Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité modifiant le chapitre 11 de l'annexe 1

...Section II Organismes d'évaluation de la conformité . Le Comité insti... aux dispositions législatives communautaires figurant à la section I par un organisme communau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 8C 66/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 septembre 2009

Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

... personnes et sur les règlements communautaires en matière de sécurité sociale. C'est donc sous... couverture équivalente auprès d'un organisme d'assurance de droit public ; il peut également s...

• Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

... à la Commission et/ou à l'organisme chargé de la gestion de la banque de données les... aux dispositions législatives communautaires visées à la section I par un organisme communaut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...Appendice 1 Législations. Appendice 2 Organisme de contrôle et de certification des semences Appeendice 3 Dérogations communautaires admises par la Suisse Appendice 4 Liste des pays t...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

..., valider l'utilisation de guides communautaires agréés par les autorités de l'UE à condition q... des OGM ou consistant en de tels organismes, y compris les additifs; . c. aux aliments pour an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.1.6 Organismes internationaux de justice pénale 1057 . 3.2 Multi... de la zone euro, les institutions communautaires (Conseil, Commission, Banque centrale européenne)...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)

... de conformité délivrés par les organismes figurant à l'annexe 1 ainsi que les déclarations... équivalentes aux exigences communautaires, la Communauté et la. Accord relatif à la reconn...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... 9BI-2.1.1 Protection contre un organisme . Lorsque l'utilisation proposée concerne la lutt... et conformes aux dispositions communautaires en la matière, peuvent être obtenus aisément pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la révision partielle 1 de la loi sur l'aviation

... et possibilité de regrouper l'organisme d'enquête sur les accidents d'aviation et celui e... la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive. no 95/18/CE du Conseil...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA-Formation (avec annexes et acte final)

... la retransmission des émissions d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de la co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
• Unique
• Accord