Organisme communautaire

• Décision no 1/2006 du comité institué par Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité modifiant le chapitre 11 de l'annexe 1

..., de l'accord, à la réglementation communautaire correspondante; . considérant qu'il y a lieu ...Section II Organismes d'évaluation de la conformité . Le Comité insti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Décision

• Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

... à la Commission et/ou à l'organisme chargé de la gestion de la banque de données les... aux dispositions législatives communautaires visées à la section I par un organisme communaut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

....________ était assuré auprès de cet organisme. L'OCE a par ailleurs appris que l'intéressé ava..., cela en application du droit communautaire pour la période postérieure à l'entrée en vigu...

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... suisses avec le droit communautaire et la conclusion d'accords avec la CE visant l'... la conformité de ces produits par un organisme d'évaluation de la conformité reconnu au titre d...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)

... de conformité délivrés par les organismes figurant à l'annexe 1 ainsi que les déclarations... équivalentes aux exigences communautaires, la Communauté et la. Accord relatif à la reconn...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... et la Confédération suisse ouvre aux organismes de recherche, aux universités, aux entreprises et...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

...'autorité suisse compétente mandate un organisme de contrôle français agréé par les autorités ... suisse et les règles du droit communautaire (notamment le règlement [CE] no 1234/2007 portant...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.1.6 Organismes internationaux de justice pénale 1057 . 3.2 Multi... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien et de la loi sur l'aviation)

...Le texte attribue notamment au nouvel organisme des moyens appropriés pour veiller à l'applicatiion du droit communautaire en matière de sécurité aérienne. L'AESA est do...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (s.l.) (Ordonnance du DFE sur les plants d'espèces fruitières et de vigne)

... doivent être indemnes des organismes nuisibles définis dans l'annexe 1 de l'ordonnance...b. mention «qualité communautaire». c. indication du pays de production (code). d. me...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 1999
• Unique
• Ordonnance