organisation non gouvernementale internationale

• Arrêt nº 4A 608/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2010

...Participants à la procédure. L'Organisation X.________, représentée par Me Gilles Davoine,. ...: X.________) est une organisation internationale non gouvernementale. Son secrétariat central se t...

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... Olympique (CIO) est une organisation internationale non gouvernementale, à but non luc...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Ordonnance sur l'Etat hôte, OLEH)

... autre représentation auprès des organisations intergouvernementales . On entend par mission perm...b. aux conférences internationales, aux personnes appelées en qualité officielle au... internationales quasi gouvernementales; . d. les secrétariats ou autres organes créés ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

... les conventions et déclarations internationales; . constatant également que les idées de démoc... suppose des intervenants et des organisations nationales et internationales investis de tâches ... b) les organisations inter-gouvernementales parties au présent Accord. . 2) Les membres ass...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

... a une longue tradition d'accueil d'organisations et de conférences internationales. La politique d... internationales quasi gouvernementales . (art. 2, al. 1, let. c) 7618 . 2.3.1.4 Les miss...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.23/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2006

...Faits:. A. X.________ est une organisation internationale non gouvernementale, à but non luc...

• Arrêt nº 4P.3/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2006

...Faits:. A. X.________ est une organisation internationale non gouvernementale, à but non luc...

• Message relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt et d’une contribution à fonds perdus destinés au financement de l’extension extra-muros du siège de l’OMC à Genève

... la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt sans intérêts... Organisation internationale non gouvernementale. OIT Organisation internationale du travail. OMC...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)

... par la loi ou les conventions internationales et notamment par: . 2013 la Convention du 28 juill... de l'intéressé fournies par une organisation internationale ou une organisation non gouvernemen...A l'usage des autorités gouvernementales des Parties Contractantes demandant le rapatriemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4P.149/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 31 octobre 2003

...contre. Union Cycliste Internationale (UCI), route Industrielle, 1860 Aigle, représent�... Internationale (UCI) est une organisation internationale non gouvernementale, à but non luc...