Organisation non gouvernementale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 608/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2010

...Participants à la procédure. L'Organisation X.________, représentée par Me Gilles Davoine,. ... organisation internationale non gouvernementale. Son secrétariat central se trouve à .. Elle emp...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...ONG Organisation non-gouvernementale . Orens Ordonnance sur le rens...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)

... de l'intéressé fournies par une organisation internationale ou une organisation non gouvernemen...A l'usage des autorités gouvernementales des Parties Contractantes demandant le rapatriemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 9C 481/2009 de IIe Cour de Droit Social, 24 novembre 2009

... son épouse, collaboratrice d'une organisation non gouvernementale étrangère. Le 19 février 20...

• Arrêt nº 1C 453/2008 de Ire Cour de Droit Public, 12 février 2009

...2 de l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ). B. Les propriétaires des immeubl... curiae » de l'organisation non gouvernementale Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE). Le...

• Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

...«Art. 18 Organisation du greffe8 . 3. Les agents du greffe, mais non le... par une organisation non gouvernementale ou par un groupe de particuliers, elle est signée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• R

• Arrêt nº 2C 664/2007 de IIe Cour de Droit Public, 6 mars 2008

... des projets patronnés par l'organisation non gouvernementale sans but lucratif Y.________ (...

• Message relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

... a une longue tradition d'accueil d'organisations et de conférences internationales. La politique d... internationales quasi gouvernementales . (art. 2, al. 1, let. c) 7618 . 2.3.1.4 Les miss...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... Olympique (CIO) est une organisation internationale non gouvernementale, à but non luc...