organisation mondiale du commerce en anglais

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175 documents pour organisation mondiale du commerce en anglais

- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
...et de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)4; . RS 0.946.297.291 .. 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 2737 . 3 RS 0.632.21. 4 RS 0.632.20 . T...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Arrêt nº 4A 168/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2010
... de mai 2008) est inscrite au Registre du commerce du canton de Genève depuis le 10 avril 2001. Elle... le 28 juillet 2004 auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) p... les personnes qui ne maîtrisent pas l'anglais. "PNEUS-ONLINE" reste ainsi purement descriptif. P...
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
...et de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)4; . RS 0.946.297.291 .. 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 2737 . 3 RS 0.632.21. 4 RS 0.632.20 . T...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ.... Organisations et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation,...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
... les conventions afférentes de l'Organisation internationale du travail (OIT)4; . entendant cré...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 3007 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.820.1 . Trad...Chapitre 3 Commerce des services Art. 3.1 Portée et champ d'applicati... de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce5 (ci-après dénommé «Accord sur l'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement... l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Accord....316.411 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2987 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.632.20 . Tr...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Message concernant la loi sur les étrangers
...Jusqu'au début de la Première Guerre mondiale, les ressortissants des Etats avec lesquels notre ... légales et à certaines mesures d'organisation, il fut possible d'accélérer la procédure d'asi...1.3.4.1.4 Accord général sur le commerce des services du 15 mars 1994 (accord GATS) 41 . Se... de cadres, une bonne connaissance de l'anglais, par exemple, peut exceptionnellement suffire dans...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine
... concernées comme les autorités du commerce d'art, les autorités douanières et pénales, la ... illégal de biens culturels comme l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et... des musées (ICOM) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD). . Art. 11 Autorités compétent... triple exemplaire en français, arabe et anglais, les trois textes ont la même valeur juridique. E...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Accord international de 2007 sur le café
... ayant trait au café, notamment le commerce international, peut favoriser un secteur caféier ... entre les Membres, les organisations internationales, le secteur privé et toutes les a.... Art. 30 Conférence mondiale du Café . 1) Le Conseil prend des dispositions p...Les textes du présent Accord en anglais, espagnol, français et portugais font tous égale...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
- Unique
- Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
... des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a adoptés à sa ..., et reconnaissant le travail de l'Organisation internationale des bois tropicaux ainsi que les r�... international du bois et l'économie mondiale au sens large, ainsi que du besoin de se placer da... deux mille six, les textes de l'Accord en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique

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