Organisation mondiale du commerce

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558 documents pour Organisation mondiale du commerce

- Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
- Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
- Seccion Unica
- Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce
- Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica

- Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce. Troisième Protocole concernant l'Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord général sur le commerce des services
- Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
- Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011
... intellectuelle qui touchent au commerce, annexé à l'Accord instituant l'Organisation mon...
- Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce. Deuxième Protocole concernant la Seconde Annexe sur les services financiers de l'Accord général sur le commerce des services
- Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce
- Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (Projet
- Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (Projet)
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica

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