organisation internationales

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

• Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A.1/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2004

Regeste Recours de droit administratif (art. 97 ss et 108 OJ). Immunité de juridiction des organisations internationales. Garanties de procédure de l'art. 6 par. 1 CEDH. Exposé de la controverse née à propos des exigences de motivation du recours de droit administratif lorsque des moyens d'ordre constitutionnel y sont invoqués (consid. 1). Critiques suscitées par la jurisprudence, qui a octroyé aux organisations internationales une immunité de juridiction absolue (consid. 2). Causes entrant dans le champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH (consid. 3). Le système de tribunal arbitral ad hoc prévu par les conditions générales annexées aux contrats conclus par l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) répond aux garanties de procédure instituées par l'art. 6 par. 1 C...

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG)

... sowie mit internationalen Organisationen oder Gremien zusammenarbeiten und insbesondere Erh... Organisation oder ein internationales Gremium, so können sie die Daten auch ohne Gegenr...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 46, 15 novembre 2011
• Einzig

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... and Electronics Engineers): organisation d'intérêt général assurant la publication de s... édictant et publiant des normes internationales; . 41. UIT (Union internationale des télécommuni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Recommandation 152 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation Internationale du Travail

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (Projet

• Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
• Seccion Unica