organisation internationale pour les migrations

• Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2A.542/2005 de IIe Cour de Droit Public, 11 novembre 2005

... cadre d'un programme de retour de l'Organisation internationale pour les migrations. A la suite de ...

• Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ...ODM Office fédéral des migrations . OEA Organisation des Etats américains . (Organi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

... Comité intergouvernemental pour les migrations (devenu en 1989 l'Organisation internationale pour...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica

• Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse

... de Guinée à Paris à des auditions pour les personnes mentionnées auparavant à Berne. Lo..., par 12019intermédiaire de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en Ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Procès-verbal

• Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... parmi les priorités du Conseil fédéral pour la législature 1999-2003. Le Conseil fédéral, q... ressources naturelles, ou encore des migrations - l'ONU restera indispensable. Cependant, son effi...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
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