organisation internationale du travail

• Message relatif à la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral approuvant trois instruments de l'Organisation internationale du Travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Arrêté

• Arrêt nº C 297/06 de IIe Cour de Droit Social, 15 mars 2007

Regeste Art. 2a AVIG in Verbindung mit Art. 1a Abs. 4 lit. b AHVG; Briefwechsel zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Organisation der Vereinten Nationen (UNO) vom 26. Oktober/19. Dezember 1994; Art. 6 des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit; Art. 33 Abs. 1 und 4 des Wiener Übereinkommens über diplomatische Beziehungen: Gesuch eines als Beamter der UNO arbeitenden Bürgers der Vereinigten Staaten um Anschluss an die Arbeitslosenversicherung. Sowohl das schweizerische wie auch das internationale Recht erlauben es, internationale schweizerische und in der Schweiz wohnende ausländische Beamte in dem Sinne unterschiedlich zu behandeln, als sich Erstere anders als Letztere auf...

... étranger, domicilié en Suisse, a travaillé auprès de l'organisation internationale X. jusqu'...

• Constitution du 28 juin 1919 de l'Organisation internationale du travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Constitution du 28 juin 1919 de l'Organisation internationale du travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 2 avril 2002
• Unique
• Constitution

• Recommandation 152 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation Internationale du Travail

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Convention

• Arrêté fédéral approuvant trois instruments de l'Organisation internationale du Travail

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la convention (no 122) de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, 1964 et Rapports sur la recommandation (no 200) de l’Organisation internationale du Travail concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail et sur la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica