organisation internationale du commerce

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

...recourant,. contre. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), représentée par ... une association inscrite au Registre du commerce au sens des art. 60 ss du Code civil suisse (CC). ... sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128...

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

...a adressé à la Chambre de Commerce Internationale (CCI) une requête d'arbitrage visa... dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire relatives au recours de droit public (a...

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale.... Art. 3 Organisation des tribunaux et des autorités de conciliation . ... du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières16. . Art. 42 Fusion, sciss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.3.2.2 Organisation du conseil d'administration 1430 . 1.3.2.3 Représ... d'organismes privés d'envergure internationale, qui en assurent le développement régulier. Les ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr)

... 1A.11 de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce) 2 , de l'art. 11 de la Conveention internationale du 3 novembre 1923 pour la simplification des form...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S... l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Accord...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

... (AELE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'on trouve d'autres organisations internat...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

...et de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)4; . RS 0.946.297.291 .... nationale et de leurs obligations internationales respectives, à développer harmonieusement leurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...�veloppement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). Elles sont mises en oeuvre par le Secr..., à la diversification du commerce, et à la mobilisation des investissements ... financières internationales et des organisations de l'ONU liées au commerce. . Pour ces deux domai...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica