organisation internationale du cafe

• Accord international de 2007 sur le café

... qu'une étroite coopération internationale sur les questions ayant trait au café, notamment ... entre les Membres, les organisations internationales, le secteur privé et toutes les a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.163/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2007

Regeste Art. 2 Ziff. 1 und Art. 12 Ziff. 2 lit. b EAUe; Art. 110b IRSG; Art. 89, 95 Ziff. 1 Abs. 1 und Art. 98 Abs. 4 aStGB; Art. 260ter Ziff. 1 StGB; Auslieferung; Verfolgung eines mutmasslichen Helfers der extremistischen Organisation DHKP-C durch die Türkei. Übergangsrecht im Auslieferungsverfahren (E. 1.1). Völkerrechtlich-humanitärer Kontext (bürgerkriegsähnliche Situation) im Zeitraum der verfolgten Delikte (E. 4). Problematische Abgrenzung zwischen Terrorismus und legitimem Widerstandskampf gegen ethnische Verfolgung und Unterdrückung. Anforderungen an das Auslieferungsersuchen. Vorwürfe gegen den Verfolgten laut Ersuchen (E. 5 und 5.1). Inhaltliche Mängel und Widersprüche des Ersuchens. Jugendstrafrechtliche Problematik hinsichtlich beidseitige Strafbarkeit und Mindestsanktion....

... Folterschutzausschusses und internationaler Menschenrechtsorganisationen dokumentieren, dass b...September 1995 gegen 22.00 Uhr zu einem Café begeben. Der Dorfwächter Y. sei Stammgast dieses ...

• Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)

... qu'une étroite coopération internationale dans le domaine des échanges de café permettra d... survient dans la participation à l'Organisation ou si le droit de vote d'un Membre est suspendu ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 5 juillet 2005
• Unique
• Accord

• Message concernant l'approbation de l'Accord international de 2007 sur le caf

...de 2007 sur le café . du 14 janvier 2009 . 11.2.3.1 Partie générale ...Ainsi les membres de l'Organisation internationale du café (OIC) sont encouragés à ...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Accord international de 2007 sur le caf

... l'importance exceptionnelle du café pour l'économie de nombreux pays qui dépendent... qu'une étroite coopération internationale sur les questions ayant trait au café, notamment ... entre les Membres, les organisations internationales, le secteur privé et toutes les a...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution de l'Accord international de 2001 sur le café

... 2 Le seco transmet ces chiffres à l'Organisation internationale du café (OIC). Art. 3 Sanctions Le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l’Accord international de 2001 sur le café

... est le pivot de la coopération internationale en matière de café. Il doit permettre de promouv... pays producteurs ont fondé «l'Organisation des pays producteurs de café» qui, dans le but d...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

..., comprenant les contributions aux organisations internationales, celles qui sont versées aux assu... à savoir les Accords internationaux sur le café, le cacao, le sucre, les bois tropicaux et le jute...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)

... qu'une étroite coopération internationale dans le domaine des échanges de café permettra d...4. Organisation signifie l'Organisation internationale du Café; C...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... dans les traditionnelles discussions de café. Mais il existe aussi d'autres formes de débat po...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica