organisation internationale des migrations

• Procès-verbal des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown

... sur la Commission mondiale sur les migrations internationales et sur le débat au plus haut nive... suisse, conjointement avec l'Organisation internationale des migrations (OIM) à Freetown et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 11 avril 2006
• Unique
• Procès-verbal

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ...ODM Office fédéral des migrations . OEA Organisation des Etats américains . (Organi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

...L'Office fédéral des migrations (ODM) avait déjà examiné les conditions relativ... du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1), l'extraditio... est dirigé exclusivement contre l'organisation sociale et politique de l'Etat; il s'agit typiquem...

• Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse

..., par 12019intermédiaire de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en Ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Procès-verbal

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Art. 51 A l'Office fédéral des migrations . 1 L'office de l'état civil compétent pour enre.... Art. 75l Dispositions organisationnelles particulières . 1 L'officier de l'état civil peu... site Internet de l'Organisation internationale de normalisation (www.iso.org). . Ordonnance sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... de la Suisse dans les relations internationales ainsi qu'un droit de codécision et une participat... les politiques relatives aux migrations, à l'économie, à la place financière, à l'env...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

... Comité intergouvernemental pour les migrations (devenu en 1989 l'Organisation internationale pour...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... et des modes de fonctionnement des organisations terroristes, la probabilité que la Suisse ou des ... coopération entre les autorités internationales et entre les autorités d'un même pays. Les pays ... de l'Organisation internationale des migrations (OIM). Les cas de traite d'êtres humains mis au j...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

...48a, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 1... Extérieures et de la Coopération Internationale, concernant une contribution au . projet de renfo... du Congo sur la gestion concertée des migrations. irrégulières, conclu le 23 février 2008, RS 0...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... Division de l'entraide judiciaire internationale, en relation avec la procédure d'entraide judic...�tre communiquées aux autorités et organisations conformément à l'art. 13 . Légende . Communicat... du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Section informatique et services statistiq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique