organisation internationale des constructeurs d automobiles

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire (art. 8 LAT). Les plans d'affectatio... une clientèle nationale et internationale en raison notamment de la proximité des construct... notamment de la proximité des constructeurs automobiles susceptibles d'y effectuer des tests. ...

• Message relatif à l'initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes» et à une modification de la loi sur le CO2

... avec les obligations internationales de la Suisse 930 . 8.4 Délégation de compétence... de l'accord du 15 avril 1994 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les obstacles techn... avaient été passés avec des constructeurs coréens ou américains. En 2000, le Parlement et ...

• Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) . 201.3600.001. ... qu'Etat hôte d'organisations internationales». . Gouvernement d'entreprise (corporate governan... et la Société suisse des constructeurs de machines pour l'exploitation d'un office de ges...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

..., comprenant les contributions aux organisations internationales, celles qui sont versées aux assu... Propriétaires et promoteurs-constructeurs. Bases légales LF du 4.10.1974 encourageant la co...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport relatif aux surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués pour la deuxième phase de la NLFA 1

... qu'à de nombreuses questions sur l'organisation et les compétences dans le domaine de la NLFA. . ... . Les constructeurs exercent la fonction de maîtres d'ouvrage: ils so...), les normes et prescriptions internationales prescrivent donc un système de tunnels comportant...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.147/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2004

...Objet. entraide judiciaire internationale en matière pénale aux USA - B 138 661 FI,. recou... des infractions de soutien à une organisation terroriste et de blanchiment d'argent. Le jugement... paiements étaient destinés à des constructeurs européens et américains. L'office central a pour...

• Message concernant l'accord sur le mandat du Groupe d'étude international du jute 2001

...En rejoignant l'Organisation internationale du jute en 1983, conjointement avec...En outre, les constructeurs automobiles font de plus en plus appel au jute, pr...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... collaboration de divers acteurs et organisations internationales, notamment dans les domaines de la... affiliées (la Société suisse des constructeurs de machines, entre autres), ainsi que le Centre pa...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internati... élaborer d'autres conventions internationales ayant pour but de favoriser, d'améliorer et de fa...d) les constructeurs de véhicules ferroviaires, en ce qui concerne leu...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... 8: Assumer notre responsabilité internationale 1068 . 6.2.1 Mettre en oeuvre les priorités de la... et ses conférences ainsi que les organisations qui lui sont rattachées, offre le cadre adéquat .... Aménagements Surselva: . Les constructeurs établiront en cours de législature la documentat...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica