organisation internationale de normalisation

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation internationale de normalisation pour régler le statut fiscal de l'Organisation et de son personnel en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5A 329/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2010

...contre. Organisation internationale de normalisation (ISO),. intimée, ...

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

.... Art. 75l Dispositions organisationnelles particulières . 1 L'officier de l'état civil peu... auprès de l'Association suisse de normalisation, . Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.c... site Internet de l'Organisation internationale de normalisation (www.iso.org). . Ordonnance sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... and Electronics Engineers): organisation d'intérêt général assurant la publication de s...40. ISO (Organisation internationale de normalisation): organisation mondiale édictant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

... être obtenue auprès de l'Union internationale des télécommunications, Place des Nations, 1211 ... auprès du Secrétariat central de l'Organisation internationale de normalisation, 1, rue de Varemb�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 11 mars 2003
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S... l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Accord... de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique intern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

... de droit public et à des organisations professionnelles de droit privé. . 3 Si les insta... EN: norme du Comité européen de normalisation CEN 2013 ISO: norme de l'Organisation internationa... 2013 ISO: norme de l'Organisation internationale de normalisation ISO Source de ces normes: Associa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

... physiques, les entreprises, les organisations et les autorités . eCH-0064:2008 Spécifications ... central de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de la Voie-Creuse 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les épizooties (OFE)

...1. RS 916.401. 11. International Organisation for Standardisation, en français: Organisation innternationale de normalisation, liste des normes ISO. . 12. RS 784.101.2 13 RS 9..., en français: Organisation internationale de normalisation, liste des normes ISO. . 4. RS 7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... coopération technique de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA); . Mesures à l'enc... spécifications 10423 et 13533 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les blo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique