organisation internationale de la vigne et du vin

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24 documents pour organisation internationale de la vigne et du vin

- Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (avec annexes)
- Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (avec annexes)
- Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica
- Botschaft zum Abkommen über die Errichtung der Internationalen Weinorganisation (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin)
- Bundesblatt num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica

- Arrêté fédéral relatif à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2004
- Unique
- Arrêté
- Messaggio concernente l'Accordo che istituisce l'Organizzazione internazionale della vigna e del vino (Organisation internationale de la vigne et du vin)
- Foglio Federale num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica
- Message concernant l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
- Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica
- Accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
- Bundesbeschluss über das Abkommen zur Errichtung der Internationalen Weinorganisation
... Internationalen Weinorganisation (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin) wird genehmi...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 31 août 2004
- Einzig
- Bundesbeschluss
- Arrêté fédéral relatif à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
- Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica
- Accordo che istituisce l'Organizzazione internazionale della vigna e del vino (con all.)
... rinominato «Office International de la Vigne et du Vin». Tale organizzazione intergovernativa ... della vigna e del vino» («Organisation Internationale de la Vigne et du Vin» 2013 O.I.V....

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