organisation du travail et croissance economique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté.... - Les pays connaissant une croissance économique rapide, comme la Chine, le Brésil ou ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

... nombre de personnes issues de son organisation. Des employés ont été congédiés. Par lettre d... affectés aux questions économiques; de 1983 à 1986, il avait ainsi été chef du Ser... été caractérisées par une forte croissance économique. BGE 130 III 145 S. 166. Dans le dossi...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra...Alors que le taux de croissance annuel se situait encore fin 1991 à quelque 63 00... légales et à certaines mesures d'organisation, il fut possible d'accélérer la procédure d'asi...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Accord... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer... l'obtention d'un emploi sur le marché du travail ni ne confère un droit d'accès au marché du tra..., afin de donner une impulsion à la croissance et au développement économiques et pour contribu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle ... ou économiques ainsi que les organisations de consommateurs intéressés. . 7714 . Le ... produits naturels, l'exigence de la «croissance intégrale» a été jugée trop sévère par la m...Cette charge de travail sur le personnel et/ou les finances sera intégral...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... géographique, ainsi que les organisations internationales compétentes ont le droit d'effect... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ... mesures nécessaires pour favoriser la croissance, le fonctionnement efficace et la stabilité des m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... renouvelables peuvent avoir sur la croissance économique durable et la création d'emplois, . m...affirmant leur désir de créer une organisation internationale pour les énergies renouvelables qu... l'Agence définies dans le programme de travail. Les contributions obligatoires financent les acti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...�conomie mondiale et à encourager leur croissance économique. On entend ainsi contribuer à une ré... financières internationales et des organisations de l'ONU liées au commerce. . Pour ces deux domai... OIT Organisation internationale du travail International Labour . Organization. OMC Organisa...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...2002 P 01.3678 Croissance des dépenses dans le plan financier 2003-2005. (C... brutales, compte tenu de la situation économique difficile. Le programme d'allégement budgétaire ... le présent message est le résultat d'un travail de réflexion intense qui s'est étendu sur enviro... faîtières de l'économie, les organisations de travailleurs ainsi que les associations du pers...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... 2013 2013 en grains entiers, non travaillés: 0713.1011 2013 2013 2013 pour l'alimentation d... de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaire... que soit sa forme juridique ou organisationnelle. . Art. 10 Notification . 1. L'autorité de concu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord