organisation du travail en entreprise

• Arrêt nº 9C 1062/2010 de IIe Cour de Droit Social, 5 juillet 2011

... où elle avait été exercée, à l'organisation du travail de l'intéressé, à son taux d'activit... les relations commerciales entre entreprises (courrier du 16 mars 2010). Par décisions du 31 m...

• Arrêt nº 8C 484/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 mai 2011

...Faits:. A. C.________ a travaillé en qualité de poseur de revêtements de sols au sservice de l'entreprise X.________ jusqu'au 31 mars 2008. Le 13 octobre su... dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'...

• Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

...60 LFPr) 1 L'organisation du monde du travail facture les cotisations aux en.... 2 L'entreprise qui fournit déjà des prestations au sens de l'ar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 45/2011 de IIe Cour de Droit Public, 3 octobre 2011

Regeste Art. 29a und 178 Abs. 3 BV; Art. 60 BBG; Art. 68a BBV; vom Bundesrat verbindlich erklärte Berufsbildungsbeiträge; Entscheidungskompetenz der Organisationen der Arbeitswelt; Verwaltungsklage; Übergangsrecht. In Art. 178 Abs. 3 BV enthaltene Kriterien für die Übertragung von Verwaltungsaufgaben an Organisationen, die ausserhalb der Bundesverwaltung stehen (E. 7.1-7.3) sowie Voraussetzungen, nach denen Letztere Verwaltungsverfügungen erlassen können (E. 6 und 7.4). Bestätigung der öffentlich-rechtlichen Natur der durch den Bundesrat verbindlich erklärten Berufsbildungsbeiträge (BGE 137 II 399; E. 7.3.2). Vor Inkrafttreten von Art. 68a BBV, der sich auf eine genügende Gesetzesdelegationsnorm stützt, durften die Organisationen der Arbeitswelt keine Verfügungen betreffend die Erhebun...

... divers arriérés de cotisations d'entreprise afférents à la période allant de 2007 à 2010, ..." 1 Les organisations du monde du travail actives dans le domaine de la formation, de la for...

• Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005

Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

... à la défenderesse n° 1 par contrats de travail. X. est signataire avec F. d'une convention collec... le personnel que la direction de l'entreprise, de sorte que cette dernière se réservait de ré...: elle doit être appuyée par une organisation ayant la capacité de négocier une convention col...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ...1.3.2.2 Organisation du conseil d'administration 1430 . 1.3.2.3 Représ...2.3.1 Du contrat de travail individuel 1544 . 2.3.2 De la société en nom col...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

... de manière anticipée à son contrat de travail, avec l'accord de son employeur, pour rejoindre le... relève, à ce propos, que la sentence entreprise a été notifiée aux parties par fax du 6 septemb... sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128...

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le jugement re... le 1er mai 2004 vous avez repris cette entreprise de M. X.________. Le personnel a été repris sans... ou de prendre les mesures d'organisation interne nécessaires à éviter le travail supplé...

• Arrêt nº 4A 132/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mai 2009

...Objet. contrat de travail, résiliation par le travailleur pour de justes mo... à prospecter de nouveaux clients, entreprises et privés, et à générer ainsi un nouveau porte...� des besoins de l'entreprise ou à l'organisation du travail, voire à des manquements du travailleu...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...16. l'organisation et les attributions de l'organe de révision, si c... comme organe de révision une entreprise de révision soumise à la surveillance de l'Etat ... sein de la société ou des rapports de travail avec elle; . 2. une participation directe ou une p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code