organisation du travail definition

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

... de manière anticipée à son contrat de travail, avec l'accord de son employeur, pour rejoindre le... sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128... public, comme cela ressort de la définition de cette notion. Il ne suffit pas de dresser un ca...

• Arrêt nº 8C 817/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG; Art. 85 UVV; Art. 27 AVV; Tätigkeitsbereich der SUVA; Betriebe für Leiharbeit. Es rechtfertigt sich nicht, im Rahmen von Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG zwischen Betrieben für Temporärarbeit und solchen für Leiharbeit (oder atypische Temporärarbeit) im Sinne von Art. 27 AVV zu unterscheiden. Deshalb sind Arbeitnehmer eines ungegliederten (in casu im Informatikbereich tätigen) Betriebes für Leiharbeit obligatorisch gegen das Unfallrisiko und gegen Berufskrankheit bei der SUVA versichert (E. 4). **************************************** Regeste Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entr...

... de l'entreprise, sur le plan de l'organisation, en parties à direction centralisée ou décentra... la recourante répond ou non à cette définition. 4.1 La recourante soutient que les entreprises de...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 3 Organisation des tribunaux et des autorités de conciliation . ... de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement qualifiés, s...Art. 95 Définitions . 1 Les frais comprennent: . a. les frais judici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...Chapitre 1 Champ d'application et définitions . Art. 1 Champ d'application . 1 La présente ... représentations auprès des organisations intergouvernementales et des postes consulaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...16. l'organisation et les attributions de l'organe de révision, si c... sein de la société ou des rapports de travail avec elle; . 2. une participation directe ou une p.... 6. Dispositions spéciales . A. Définition . B. Capital social . C. Parts sociales . D....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.3.2.2 Organisation du conseil d'administration 1430 . 1.3.2.3 Représ...2.3.1 Du contrat de travail individuel 1544 . 2.3.2 De la société en nom col...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 94/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

...Objet. contrat de travail; résiliation. recours contre l'arrêt rendu le 22...22 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (aOJ gen.), demeur�... même que celui-ci incorpore une définition appartenant au droit fédéral; en conséquence, e...

• Arrêt nº 7B.51/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 24 août 2004

Regeste Rémunération de l'administration spéciale de la faillite dans les procédures complexes (art. 47 OELP). La décision fixant simplement le tarif horaire applicable en attendant de pouvoir arrêter définitivement la rémunération de l'administration spéciale sur la base d'un décompte détaillé à fournir constitue, en dépit de son caractère incident, une décision susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral au sens de l'art. 19 al. 1 LP. Les décisions incidentes qui ne peuvent être attaquées par la voie du recours LP sont, en effet, uniquement celles qui règlent le déroulement de la procédure (consid. 1.1). Saisi d'un recours concernant la fixation de la rémunération due à l'administration spéciale, le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciatio...

... l'importance de l'affaire, du volume de travail fourni et du temps consacré. A cet effet, l'admin... qui, en dépit de la difficulté de définition des différentes catégories de rémunération, pe... les décisions fondamentales d'organisation d'un dossier complexe, la préparation et la prise...