Organisation du travail

• Message relatif à la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 45/2011 de IIe Cour de Droit Public, 3 octobre 2011

Regeste Art. 29a und 178 Abs. 3 BV; Art. 60 BBG; Art. 68a BBV; vom Bundesrat verbindlich erklärte Berufsbildungsbeiträge; Entscheidungskompetenz der Organisationen der Arbeitswelt; Verwaltungsklage; Übergangsrecht. In Art. 178 Abs. 3 BV enthaltene Kriterien für die Übertragung von Verwaltungsaufgaben an Organisationen, die ausserhalb der Bundesverwaltung stehen (E. 7.1-7.3) sowie Voraussetzungen, nach denen Letztere Verwaltungsverfügungen erlassen können (E. 6 und 7.4). Bestätigung der öffentlich-rechtlichen Natur der durch den Bundesrat verbindlich erklärten Berufsbildungsbeiträge (BGE 137 II 399; E. 7.3.2). Vor Inkrafttreten von Art. 68a BBV, der sich auf eine genügende Gesetzesdelegationsnorm stützt, durften die Organisationen der Arbeitswelt keine Verfügungen betreffend die Erhebun...

..." 1 Les organisations du monde du travail actives dans le domaine de la formation, de la for...

• Arrêté fédéral approuvant trois instruments de l'Organisation internationale du Travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Arrêté

• Constitution du 28 juin 1919 de l'Organisation internationale du travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 2 avril 2002
• Unique
• Constitution

• Recommandation 152 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation Internationale du Travail

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Organisation du monde de travail AgriAliForm

• Feuille Fédérale num. 46, 18 novembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral approuvant trois instruments de l'Organisation internationale du Travail

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants. Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l’autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Rapports du 20 mai 2010 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Convention