Organisation du traite de Varsovie

• Arrêt nº 5C.143/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 15 décembre 2004

Regeste Anfechtungsklage gemäss Art. 285 ff. SchKG, Gerichtsstand; Lugano-Übereinkommen. Prinzipien, welche die Auslegung des Lugano-Übereinkommens bestimmen (E. 3.1). Anwendung dieser Prinzipien auf Art. 1 Abs. 2 Ziff. 2 LugÜ (E. 3.2). Auf die nach Konkurseröffnung eingeleitete Anfechtungsklage gemäss Art. 285 ff. SchKG ist das Lugano-Übereinkommen nicht anwendbar (E. 3.3 und 4), wohl aber der Art. 289 SchKG (E. 5). **************************************** Regeste Action révocatoire des art. 285 ss LP, for; Convention de Lugano. Principes régissant l'interprétation de la Convention de Lugano (consid. 3.1). Application de ces principes à l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL (consid. 3.2). La Convention de Lugano n'est pas applicable à l'action révocatoire des art. 285 ss LP exercée après faillite ...

... droit polonais X., dont le siège est à Varsovie, une ligne de crédit en compte courant d'un monta...3c p. 110). Comme tout traité, la Convention de Lugano doit être interprétée ..., Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, t. II, Berne 1990, n. 1.2 ad art. 49 p...

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... à la signature le 16 mai 2005 à Varsovie; elle est entrée en vigueur le 1 er février 200... 4.3.1 Section 1 Organisation et tâches 80 . 4.3.2 Section 2 Traitement des do...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 septembre 1997

Regeste Auslieferung an Kasachstan; Art. 3 und Art. 6 EMRK; Art. 14 UNO-Pakt II; Art. 2 lit. a IRSG, Art. 35 IRSG, Art. 53 IRSG und Art. 80p IRSG. Anwendung von Art. 80p IRSG betreffend die vom ersuchenden Staat verlangten Zusicherungen (E. 4). Es ist gemäss Art. 2 lit. a IRSG erforderlich, dass das ausländische Verfahren den Vorschriften der EMRK und des UNO-Pakts II entspricht (E. 5a-c). In Anbetracht der prekären Haftbedingungen und der schweren Mängel, welche in bezug auf die Gerichtsorganisation des ersuchenden Staates unter dem Aspekt der Gewaltentrennung bestehen (E. 5d und e), kommt eine Auslieferung ohne Bedingungen im vorliegenden Fall nicht in Betracht (E. 5f). Überprüfung der vom ersuchenden Staat gemachten Zusicherungen bezüglich des Verbots der Todesstrafe sowie unmenschl...

... condamnée à mort ni soumise à un traitement portant atteinte à son intégrité corporelle et ... pouvoir judiciaire de Pologne, tenue à Varsovie et à Slok du 23 au 26 juin 1997 sur le thème "Le... Etats indépendants (CEI) et de l'Organisation des Nations Unies, la République du Kazakhstan es...

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 (en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

... après la dissolution du pacte de Varsovie. En 1990, l'accord sur les forces conventionnelles... du pacte de Varsovie, les autres organisations régionales se sont dynamiquement converties à dee nouvelles tâches. L'alliance du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est devenue le pilier ...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... et le soutien à une organisation criminelle sont désormais punissables, les ... une première réunion d'experts à Varsovie en février 1998. A la fin du mois d'août 1998, u...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

...Conclue à Varsovie le 16 mai 2005. Approuvée par l'Assemblée féd�... impliquent, le cas échéant, les organisations non gouvernementales, d'autres organisations ...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

... des pays membres se sont retrouvés à Varsovie pour cette importante réunion. La Suisse y était... d'initiatives précieuse pour l'organisation tout en lui conférant une légitimité démocrati... de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et d'autres conventions d...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

... de légations à Bruxelles, Stockholm et Varsovie;. 4. l'arrêté fédéral du 19 juin 1925 concern... du 8 novembre 1934 approuvant le traité d'amitié conclu, le 7 juin 1934, entre la Suisse ...

• Feuille Fédérale num. 33, 21 août 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... collaboration de divers acteurs et organisations internationales, notamment dans les domaines de la... circulation des personnes, il faut le traiter en même temps que le présent message. 1 Dans l...ex. transport Berlin-Varsovie par un transporteur suisse) sont pour la plupart r...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., aussi bien dans les organisations internationales qu'à l'égard des nouveaux ...Le présent rapport traite d'abord les problèmes liés aux trois phénomène... et des droits de l'homme à Varsovie. 28 16 missions en 2008. . Les conséquences de la...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica