organisation du marche financier

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... exciper des insuffisances de leur organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.; ... question de savoir si un intermédiaire financier peut, de par sa seule passivité et indépendammen...

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... loi du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des p... de logistique des mesures relatives au marché du travail . 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2,. 3 . 2, 3...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'indemnisation exceptionnelle des producteurs de concombres et de tomates pour l'année 2011 (Ordonnance sur l'indemnisation EHEC)

... qui ont subi des dommages financiers dus à l'effondrement des ventes et des prix des c...� l'état frais, qui ont été retirés du marché et détruits entre le 30 mai et le 30 juin 2011; l... ou par l'intermédiaire de l'organisation des producteurs concernée, accompagnées des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

...a. en raison de sa taille ou de son organisation, il n'est pas en mesure de mettre sur pied son pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...1.3.2.2 Organisation du conseil d'administration 1430 . 1.3.2.3 Représ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine, confiscation,. 6... criminelle, droit de communication du financier, du 30 juin 1993; FF 1993 III 269 ss, spéc. ch. 2...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... paiement imminente d'institutions financières de cet Etat contractant, une assistance fina... d'actions est cotée ou inscrite sur un marché boursier reconnu tel que défini aux al. (i) ou (i... la législation japonaise et toute organisation sans personnalité morale traitée aux fins d'impo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence...2 à 5). . Les al. 2 à 4 règlent la marche à suivre lorsque qu'il résulte de l'examen selon...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... vendu ces pièces en raison d'un litige financier avec A.________ SA mais qu'il avait le droit d'agi... exciper des insuffisances de leur organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.; ...