organisation du marche financier

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...16. l'organisation et les attributions de l'organe de révision, si c... de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui... conditions non conformes aux règles du marché ou d'un contrat par lequel l'organe de révision a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1C 1/2010 de Ire Cour de Droit Public, 23 mars 2010

... le mariage en raison de problèmes financiers. Au moment de la signature de la déclaration comm...'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (RS... le fait que B.________ s'était rendu au marché de Noël de Schaffhouse en décembre 2003 où la r...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...1.3.2.2 Organisation du conseil d'administration 1430 . 1.3.2.3 Représ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... loi du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des p... de logistique des mesures relatives au marché du travail . 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2,. 3 . 2, 3...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

...a. en raison de sa taille ou de son organisation, il n'est pas en mesure de mettre sur pied son pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur l'indemnisation exceptionnelle des producteurs de concombres et de tomates pour l'année 2011 (Ordonnance sur l'indemnisation EHEC)

... qui ont subi des dommages financiers dus à l'effondrement des ventes et des prix des c...� l'état frais, qui ont été retirés du marché et détruits entre le 30 mai et le 30 juin 2011; l... ou par l'intermédiaire de l'organisation des producteurs concernée, accompagnées des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... une mesure raisonnable, des besoins financiers futurs prévisibles. En tant que la requête proba...art. 36 al. 4 Cst.), le marché des taxis A n'est pas entièrement libre en raison... tel service et les capacités organisationnelles du central seraient en effet mises à mal au cas o...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence...2 à 5). . Les al. 2 à 4 règlent la marche à suivre lorsque qu'il résulte de l'examen selon...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 887/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011

... Romande des Intermédiaires Financiers,. recourante,. contre. Autorité fédérale de surrveillance des marchés financiers. Objet. Mutation des statuts,. recours ...", la bourse garantit l'organisation adéquate de son exploitation et de son administra...