organisation des transports internationaux

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... actuelles des rapports de force internationaux en premier lieu en intensifiant ses efforts d'int�...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

... de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 ... sont disponibles sur le site de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
• Unique

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internati...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... possibilités de services aériens internationaux, . reconnaissant que l'efficacité et la compétit... pour avis le différend à l'Organisation de l'aviation civile internationale ou à une tier... désignées d'effectuer des transports en trafic international entre les territoires resp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

...�s à l'adresse du site Internet de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 8 mars 2005
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

...1, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1, . arrête... développement et la coopération internationaux (Commission consultative) se compose de 25 m... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communications (DETEC), du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... des services aériens internationaux encouragent le commerce, les biens des consommateu... au président du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale de procéder a... la Suisse et le Maroc relatif aux transports aériens6 du 5 juillet 1962. Il entrera en vigueur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... des services aériens internationaux encouragent le commerce, les biens des consommateu... au président du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale de procéder a... la Suisse et le Maroc relatif aux transports aériens6 du 5 juillet 1962. Il entrera en vigueur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

... intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires OTIF) et à Bâle (Ban...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... des services aériens internationaux encouragent le commerce, les biens des consommateu... au président du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale de procéder a... la Suisse et le Maroc relatif aux transports aériens6 du 5 juillet 1962. Il entrera en vigueur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique