... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...
Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...
... activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire (art. 8 LAT). Les plans d'affectatio... ainsi que dans les régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pom... à proximité des arrêts de transports publics et/ou des jonctions autoroutières. Avec l...
...a) d'accroître la sécurité des transports internationaux des marchandises dangereuses par vo... par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes pour a... 2008 Croatie 4 mars 2009 4 avril 2009 France* 3 avril 2008 3 mai 2008 Hongrie 4 mai 2004 ...
... à une politique coordonnée des transports (..). Art. 4 - Obligations du concessionnaire. L'e... tel service et les capacités organisationnelles du central seraient en effet mises à mal au cas o...France [GC], du 29 avril 1999, req. 25088/94, Rec. 1999-I...
Regeste Art. 178B KV/GE; Genfer Gesetz betreffend Verbot, in öffentlichen Räumen zu rauchen; Art. 95 lit. c BGG. Art. 178B KV/GE betreffend den Schutz vor Passivrauchen räumt keine direkt anrufbaren verfassungsmässigen Rechte ein (E. 2.2 und 2.3). Das Bundesgericht prüft lediglich unter dem Gesichtswinkel der Willkür, ob das kantonale Ausführungsgesetz der Verfassungsbestimmung entspricht (E. 2.4 und 2.5). Das Gesetz erlaubt in den öffentlichen Restaurationsbetrieben Fumoirs, allerdings unter Bedingungen, sodass das von der Verfassungsnorm verfolgte Ziel der öffentlichen Gesundheit nicht beeinträchtigt wird (E. 3). **************************************** Regeste Art. 178B Cst./GE; loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics; art. 95 let. c LTF. L'art. 178B Cst./GE...
...d) les transports publics et les autres transports professionnels de... (soit un citoyen suisse domicilié en France voisine et une association de prévention du tabag... concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4133). La notion de...
... autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importe de déterminer la... le recourant est poursuivi pour onze transports internationaux de cocaïne et B.________ pour dix-... judiciaires connus en Suisse ou en France. De plus et surtout, contrairement au recourant, e...
... légales et à certaines mesures d'organisation, il fut possible d'accélérer la procédure d'asi... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank... suivi, les compétences en matière de transports intercantonaux de détenus et l'élaboration de di...
... ou économiques ainsi que les organisations de consommateurs intéressés. . 7714 . Le .... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio... final existe (emballage, marketing, transports, etc.) ne contribuent pas à la naissance du produ...
... ont requis de l'Office fédéral des transports l'approbation des plans de la nouvelle ligne ferro... concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001... conclue par la Confédération avec la France le 18 juin 1881 pour le raccordement d'un chemin d...
... déclarés du destinataire 4 Organisation de protection des végétaux de . à (aux) l'o... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut... reconnue par l'Union européenne en France (ChampagneArdenne, Lorraine et Alsace), en Italie...
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