... des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie, au même tit... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... a appuyé le dialogue réunissant tous les partis importants durant la longue crise politique qu'a c...
Regeste Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG; politische Rechte; Beschwerderecht der Gemeinden; Gemeindeautonomie. Das Beschwerderecht der Gemeinden ergibt sich mangels Stimmberechtigung nicht aus Art. 89 Abs. 3 BGG. Es kann ihnen gestützt auf Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG zuerkannt werden (E. 1.1.1). Gemeinden können keine Beschwerde wegen Verletzung politischer Rechte im Sinne von Art. 82 lit. c BGG erheben, sondern nur wegen Verletzung von verfassungsmässig gewährten Garantien nach Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG (E. 1.1.2). Diese Bestimmung ist insbesondere auf Gemeinden anwendbar, die sich auf ihre Gemeindeautonomie berufen (E. 1.1.3). **************************************** Regeste Art. 89 al. 2 let. c LTF; droits politiques; qualité pour recourir des communes; autonomie communale. Les communes n'...
... jurisprudence la reconnaît également aux partis politiques et aux organisations à caractère poli...
...-même les règles relatives à l'organisation et à la procédure (art. 164, al. 1, let. g, Cst....
... procéder à des adaptations organisationnelles, sans qu'une modification de la Constitution ne so... d'avenir pour les autorités politiques. La Constitution se concentre principalement sur l... de consultation et la participation des partis politiques. Le titre VI (art. 55 à 81) pose les p...
..., de la justice, de l'armée et des partis au niveau national, les plus hauts organes des ent...a. en raison de sa taille ou de son organisation, il n'est pas en mesure de mettre sur pied son pro... moyens, ou qui poursuit des buts politiques, religieux, scientifiques, artistiques, de bienfai...
..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... tous les cantons, le Tribunal fédéral, 7 partis politiques et 76 associations et organisations int...
... (N 7.6.93, Commission des institutions politiques CN. 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une no... légales et à certaines mesures d'organisation, il fut possible d'accélérer la procédure d'asi... cantonales d'exécution et la plu-part des partis politiques plébiscitaient expressément cette sol...
... place importante occupée par les organisations non gouvernementales. Ces particularités ont une ... deux notions et adoptent dès lors des politiques spécifiques à chacune, mettant l'accent plus par...Par ailleurs, les grands partis politiques, divers groupements religieux ainsi que...
...1.3.2.2 Organisation du conseil d'administration 1430 . 1.3.2.3 Représ... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... par les milieux économiques et par les partis politiques. Craignant des pertes financières et u...
... de huit partis politiques, 13 organisations et un particulier. Seuls quatre gouvernement canto...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
pays tiers ue | cimentaciones | Innerbetriebliche Forschung | Charbon de bois | bando contributi prima casa | Debito imposta | Delitto contro libertà sessuale | allons en prison | Nantes-cheques | Champigny-sur-aube
