Organisation des partis

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... de loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la... ont été envisagées, comme l'organisation de campagnes d'affichage dans les gares et l'amél...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. Rapport du 17 juin 2008 de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

...-même les règles relatives à l'organisation et à la procédure (art. 164, al. 1, let. g, Cst....

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1D 8/2010 de Ire Cour de Droit Public, 25 janvier 2011

... en place en 1992 l'avaient déclaré organisation terroriste et avaient tué plusieurs de ses membre... est assimilée à l'athéisme et les partis en contradiction avec l'islam sont condamnés. Ava...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... a appuyé le dialogue réunissant tous les partis importants durant la longue crise politique qu'a c...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c... tous les cantons, le Tribunal fédéral, 7 partis politiques et 76 associations et organisations int...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant une modification de la loi fédérale sur les droits politiques

...L'existence des partis politiques ayant été entérinée dans le droit c... d'économies et simplification de l'organisation en vue d'instituer le vote électronique. Les mesu...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

..., de la justice, de l'armée et des partis au niveau national, les plus hauts organes des ent...a. en raison de sa taille ou de son organisation, il n'est pas en mesure de mettre sur pied son pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.3.2.2 Organisation du conseil d'administration 1430 . 1.3.2.3 Représ... par les milieux économiques et par les partis politiques. Craignant des pertes financières et u...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du Titre trente-deuxième du code des obligations (De la comptabilité commerciale)

... un accès plus rapide, une meilleure organisation et un gain de place. L'acception traditionnelle de... à Lucerne, tous les cantons, les partis représentés à l'Assemblée fédérale ainsi que...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 1999
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...Art. 37. Les partis politiques contribuent à la formation de l'opinio...f. à l'organisation et à la procédure des autorités. Art. 51. 1 L...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica