organisation de la sante publique

• Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2)

.... Art. 25a Organisation . 1 Chaque assureur informe l'Office fédéral de la santé publique jusqu'au 20 mars de l'année de prélève...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

.... Art. 23a Organisation . 1 Chaque assureur informe l'Office fédéral de la santé publique jusqu'au 20 mars de l'année de redistrib...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 491/2009 de Ire Cour de Droit Public, 2 juin 2010

Regeste Art. 178B KV/GE; Genfer Gesetz betreffend Verbot, in öffentlichen Räumen zu rauchen; Art. 95 lit. c BGG. Art. 178B KV/GE betreffend den Schutz vor Passivrauchen räumt keine direkt anrufbaren verfassungsmässigen Rechte ein (E. 2.2 und 2.3). Das Bundesgericht prüft lediglich unter dem Gesichtswinkel der Willkür, ob das kantonale Ausführungsgesetz der Verfassungsbestimmung entspricht (E. 2.4 und 2.5). Das Gesetz erlaubt in den öffentlichen Restaurationsbetrieben Fumoirs, allerdings unter Bedingungen, sodass das von der Verfassungsnorm verfolgte Ziel der öffentlichen Gesundheit nicht beeinträchtigt wird (E. 3). **************************************** Regeste Art. 178B Cst./GE; loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics; art. 95 let. c LTF. L'art. 178B Cst./GE...

... populaire intitulée "Fumée passive et santé" (IN 129). Celle-ci portait sur l'introduction, da... 178B intitulé "Protection de l'hygiène publique et de la santé; Fumée passive". Tel qu'il a ét�... concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4133). La notion de...

• Loi fédérale sur l'imposition du tabac

...; celui-ci est administré par une organisation de prévention sous la surveillance de l'Office f�édéral de la santé publique et en collaboration avec l'Office fédér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Loi

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... ancrées au niveau conceptuel, organisationnel, politique ou juridique. . Le 28 septembre 200...OFSP Office fédéral de la santé publique. OFSPO Office fédéral du sport. OMS Organisati...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secréta...Le Service de la santé publique avait préavisé positivement le projet de centre ...67 al. 1 de la loi vaudoise sur l'organisation du Conseil d'Etat, un chef de département peut, a...

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

... avec les autorités et les organisations spécialisées des mesures de promotion de la form...e. les données sur la santé. . Art. 42 Echange de données entre les autorité... du Service fédéral de l'hygiène publique9. . Art. 47 Dispositions transitoires Les autorisat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 341/2011 de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 2011

...contre. Chef du Département de la santé et de l'action sociale, secrétariat général, b�... mars 2004 sur le médiateur, sur l'organisation des Commissions d'examen des plaintes de patients,...� au regard de la protection de la santé publique, il convenait encore d'examiner si le retrait prov...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 août 1973

Regeste Finanzreferendum. Art. 30 Ziff. 4 der Walliser KV. Begriff der "ausserordentlichen Ausgabe" im Walliser Recht (Bestätigung der Rechtsprechung; Erw. 3). Art. 62 des Walliser Gesetzes über das öffentliche Gesundheitswesen vom 18. November 1961 hat dem Grossen Rat in gültiger Weise die Zuständigkeit übertragen, die den öffentlichen Heilanstalten gewährten Subventionen festzusetzen (Erw. 4). Das "Zentralinstitut der Walliser Spitäler", eine Organisation zur Zentralisierung gewisser Hilfsfunktionen der Spitäler, ist eine öffentliche medizinische Anstalt im Sinne von Art. 58 des genannten Gesetzes (Erw. 5). **************************************** Regeste Référendum financier. Art. 30 ch. 4 Cst. val. Notion de "dépense extraordinaire" du droit valaisan (confirmation de la jurisprude...

... loi cantonale du 18 novembre 1961 sur la santé publique (LSP) contient notamment les dispositions...