Organisation de la sante

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l'évaluation et la notification d'événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l'Organisation mondiale de la Santé

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l'évaluation et la notification d'événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l'Organisation mondiale de la Santé

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 844/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2010

Regeste Art. 89 Abs. 1 und 2 lit. d BGG; Art. 86 Abs. 1 und Art. 94 Abs. 1 und 2 RTVG; Beschwerderecht. Aktuelles Rechtsschutzinteresse; Frage offengelassen (E. 2.1). Popularbeschwerde und Beschwerderecht von Privatpersonen und Organisationen (E. 2.2-2.6). **************************************** Regeste Art. 89 al. 1 et 2 let. d LTF; art. 86 al. 1 et art. 94 al. 1 et 2 LRTV; qualité pour recourir. Intérêt actuel des recourants laissé indécis (consid. 2.1). Plainte populaire et qualité pour recourir de particuliers et d'une association auprès du Tribunal fédéral (consid. 2.2-2.6). **************************************** Regesto Art. 89 cpv. 1 e 2 lett. d LTF; art. 86 cpv. 1 e art. 94 cpv. 1 e 2 LRTV; legittimazione a ricorrere. Lasciato indeciso il quesito dell'interesse attuale de...

...-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac du 21 mai 2003. Si ce trai...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l'évaluation et la notification d'événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l'Organisation mondiale de la Santé

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 7 mars 2006
• Unique
• Constitution

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l'évaluation et la notification d'événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l'Organisation mondiale de la Santé

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l'évaluation et la notification d'événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l'Organisation mondiale de la Santé

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

... avec les autorités et les organisations spécialisées des mesures de promotion de la form...e. les données sur la santé. . Art. 42 Echange de données entre les autorité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique