organisation de la recherche en france

• Echange de lettres des 26 octobre/1er novembre 2004 entre la Suisse et la France complétant l'Echange de lettres des 18 juin/5 juillet 1973 sur l'application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2006
• Unique
• Echange

• Echange de lettres des 19 septembre/2 octobre 2006 complétant les Echanges de lettres des 26 octobre/1er novembre 2004 et des 18 juin/5 juillet 1973 entre la Suisse et la France concernant l'application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 7 août 2007
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire (art. 8 LAT). Les plans d'affectatio... ainsi que dans les régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pom... et que, dans le cas d'espèce, la recherche de site s'était faite au niveau suprarégional, e...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recher-che nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

... au statut juridique de l'Organisation en France (ci-après «l'Accord de Statut»), et en particul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... pour développer des infrastructures de recherche à la pointe mondiale. L'ESS est une installation ... concernant la structure organisationnelle du projet dans les deux phases consécutives, soit...Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, P...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... pour développer des infrastructures de recherche à la pointe mondiale. L'ESS est une installation ... concernant la structure organisationnelle du projet dans les deux phases consécutives, soit...Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, P...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... pour développer des infrastructures de recherche à la pointe mondiale. L'ESS est une installation ... concernant la structure organisationnelle du projet dans les deux phases consécutives, soit...Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, P...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c... pénale pour l'enseignement et la recherche universitaire ainsi que pour les avocats; la possi... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... pour développer des infrastructures de recherche à la pointe mondiale. L'ESS est une installation ... concernant la structure organisationnelle du projet dans les deux phases consécutives, soit...Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, P...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique