organisation de l enseignement superieur

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

... les caractéristiques d'un tribunal supérieur au sens de l'art. 86 al. 2 LTF. Selon la jurisprud... neuchâteloise du 28 mars 1984 sur l'organisation scolaire (LOS; RSN 410.10), aux termes duquel "le ...

• Arrêt nº 2A.331/2002 de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 2003

... relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (Convention de Lisbonn... du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement en Hautes écoles, et...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coopération. A cet égard, il sera...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 649/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... impaires étant arrondies à l'unité supérieure; 5 annuités au plus peuvent être accordées. Qua... en ce qui concerne les questions d'organisation et de rémunération. En matière de droit à l'é...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... de la lutte contre le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure. Membre de premier pl... de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel KADH...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... chargés de coordonner l'enseignement supérieur et de garantir l'assurance de la qualité en son s... principes s'appliquant «à l'organisation et au développement de l'enseignement seconda...

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... de la lutte contre le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure. Membre de premier pl... de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel KADH...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c... des cantons, résultat nettement supérieur a celui obtenu par le projet d'unification du droi...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.16/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 juin 2006

... d'une école d'enseignement supérieur de management pour la formation de directeurs et dde cadres d'entreprises, ainsi que l'organisation de cours et de séminaires de formation et de perf...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Officier supérieur lié à la ZANU-PF, directement impliqué dans la ...Impliqué dans l'organisation de violences à l'encontre du MDC dans les distric...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique