organisation de l enseignement secondaire

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

... l'Université X.________ (discipline secondaire: anglais) et d'un diplôme d'enseignement HEP - BE... en ce qui concerne les questions d'organisation et de rémunération. La juridiction saisie doit o...

• Message relatif à l'initiative populaire «jeunesse + musique»

... faîtière de quelque 60 organisations et associations (comptant près de 500 000 membres...Au degré secondaire I (années 7 à 9), les élèves répartis en diff...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...'enseigner la géographie aux degrés secondaires I et II dans ce canton. Le 3 janvier 2006, le pré... neuchâteloise du 28 mars 1984 sur l'organisation scolaire (LOS; RSN 410.10), aux termes duquel "le ...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

...'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)15. ... ou une autre formation du degré secondaire II; . b. s'il exerce une activité professionnelle...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... principes s'appliquant «à l'organisation et au développement de l'enseignement seconda...�mes délivrés à l'issue des degrés secondaires I et II uniformément pour toute la Suisse, et de ...

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Verordnung des ETH-Rates über die Forschungsanstalten des ETH-Bereichs

... de recherche peuvent autoriser des organisations regroupant des personnes qui relèvent d'eux à pr... d'urgence ou dans les cas d'importance secondaire ainsi que la création de chambres munies d'un pou...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 2, 20 janvier 2004
• Einzig
• Verordnung

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c..., seules des questions d'importance secondaire et de nature plutôt technique seront réglementé...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 186/2008 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2008

..., le Chef du Service de l'enseignement secondaire supérieur a informé la Direction de l'Ecole norm... en ce qui concerne les questions d'organisation et de rémunération (ATF 123 I 1 consid. 6b p. 8;...

• Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

...a. organisation de l'enseignement; . b. exigences posées aux fili... de culture générale du degré secondaire II. . 3 Le candidat dont la candidature a été re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 14 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance