Organisation americaine

• Arrêt nº 6S.272/2003 de Cour de Droit Pénal, 23 septembre 2003

Regeste Art. 305bis Ziff. 2 lit. a StGB; Geldwäscherei als Mitglied einer Verbrechensorganisation. Begriff der Verbrechensorganisation (E. 2.3). Begriff des Mitglieds einer Organisation (E. 2.4). **************************************** Regeste Art. 305bis ch. 2 let. a CP; blanchiment d'argent comme membre d'une organisation criminelle. Notion d'organisation criminelle (consid. 2.3). Qualité de membre de l'organisation (consid. 2.4). **************************************** Regesto Art. 305bis n. 2 lett. a CP; riciclaggio di denaro come membro di un'organizzazione criminale. Nozione di organizzazione criminale (consid. 2.3). Qualità di membro di una tale organizzazione (consid. 2.4).

...Interpellé par les autorités américaines au début 1992, D. a négocié sa liberté contre ...

• Echange de lettres des 1er et 9 décembre 2008 entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'établissement d'un cadre de protection des données pour la transmission de données personnelles aux Etats-Unis d'Amérique

... de guide rigoureux aux entreprises américaines et aux autres organisations américaines recevant ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 4C.296/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2004

Regeste Art. 129 Abs. 2 IPRG; örtliche Zuständigkeit; doppelrelevante Tatsachen; Vorbereitungshandlungen. Anwendbares Recht bei der Bestimmung der örtlichen Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte (E. 2 und 3). Anwendung der Theorie der doppelrelevanten Tatsachen bei der Prüfung der subsidiären Anknüpfung an den Handlungsort im Sinne von Art. 129 Abs. 2 IPRG und Auswirkungen dieser Theorie auf die Kognition des Gerichts (E. 4 und 5). Blosse Vorbereitungshandlungen bilden keinen genügenden Anknüpfungspunkt für die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte gemäss Art. 129 Abs. 2 IPRG. Definition des Begriffs der Vorbereitungshandlungen unter dem Gesichtspunkt des Zivilrechts (E. 6). **************************************** Regeste Art. 129 al. 2 LDIP; compétence ratione loci; faits ...

... mondiale, c'est en raison d'une organisation remarquable, qui a été rendue possible grâce à..., propriété de l'entreprise américaine IBM, qui gérait ses filiales européennes par l'i...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ...UNASUR Union des nations sud-américaines . UNESCO Organisation des Nations Unies pour éduc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Service civil volontaire pour la paix» du 28 mai 2001)

... acteurs internationaux, à savoir l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation pour la ..., le réseau soutient l'organisation américaine des Peaceworkers dans ses efforts pour mettre en p...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.326/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2006

Regeste Art. 1 Abs. 3 und Art. 63 IRSG. Das US-amerikanische zivilrechtliche Verfahren zur Einziehung deliktisch erlangter Vermögenswerte kann einem Strafverfahren gleichgesetzt werden, sofern die mit dem Einziehungsfall befassten Behörden befugt sind, eine strafrechtliche Beurteilung vorzunehmen (E. 3-5). **************************************** Regeste Art. 1 al. 3 et art. 63 EIMP. La procédure américaine de confiscation civile du produit de l'infraction peut être assimilée à une affaire pénale, pour autant qu'il existe une compétence répressive dans l'Etat requérant (consid. 3-5). **************************************** Regesto Art. 1 cpv. 3 e art. 63 AIMP. La procedura statunitense della confisca civile del prodotto del reato può essere assimilata a un procedimento penale nella ...

...3 CP (confiscation des avoirs d'une organisation criminelle), la confiscation a également un but p...

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...) est consacré à l'importance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : les principes de base...Si, après son envol, la conjoncture américaine parvient à trouver sans à-coup sa vitesse de cro...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
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• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2.5.7 Organisation de l'autorité de surveillance, procédure et voie...: la mise en oeuvre de la loi américaine «SarbanesOxley Act» révèle, eu égard aux orga...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Gestion moderne de la justice. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) à l'attention de la sous-commission élargie DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats dans le cadre de l'inspection «Haute surveillance parlementaire sur la justice»

... de savoir quelles mesures organisationnelles ont été prises ces dernières années par les tr... le court management, la justice américaine a pris en main la tâche difficile de contrôler l...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 706/2009 de Tribunal Fédéral, 10 mars 2010

...'activité déclarée de la société américaine I.________ a été largement factice, que les cour... d'argent et participation à une organisation criminelle. Le produit des infractions avait trans...