organisation administrative du cameroun

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... la procédure d'entraide administrative dans l'affaire UBS, la votation sur l'initia... République démocratique du Congo et au Cameroun. . - Sur le plan multilatéral, la Suisse a ratifi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.195/2006 de IIe Cour de Droit Public, 7 février 2007

...A. A.________, ressortissante camerounaise née en 1968, est arrivée en Suisse le 8 août 19... 15 septembre 2004 à Yaoundé par l'organisation "Défense des enfants-International". Par décisio... toute procédure judiciaire ou administrative les intéressant; elle garantit seulement qu'ils p...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... dans les procédures civiles ou administratives concernant la reconnaissance de droits de proprié..., tels que la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de person... 5 septembre 2007 A 5 octobre 2007 Cameroun 6 février 2006 8 mars 2006 Canada* 2 octobr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5A 447/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 5 décembre 2008

... recours contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 4 ju..., née en 1965, de nationalité camerounaise, se sont mariés le 13 mai 2005 à Fribourg. Dame ... concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001...

• Arrêt nº 2C 241/2008 de IIe Cour de Droit Public, 27 mai 2008

...-après: l'intéressée), originaire du Cameroun, née le 4 août 1970, auprès de la Commission ca... représenter dans les procédures administratives. Il a jugé en substance qu'en excluant de l'assis..., les avocats salariés auprès d'une organisation reconnue d'utilité publique, comme l'était celui...

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

... préjudice à l'indépendance de l'Organisation. . 4.3 La conclusion d'accords de coopération a)... dans une base de données administrative, pour la défense des intérêts de l'Organisation... Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République centrafricaine Chili C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... géographique, ainsi que les organisations internationales compétentes ont le droit d'effect... règlements et pris les mesures administratives qui, au regard de son système juridique, sont rai... Faso 25 janvier 2005 24 février 2005 Cameroun 19 novembre 1985 16 novembre 1994 Canada* 7 nove...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricul...�gislation nationale ou de mesures administratives, ou leur modification, et aussi avoir pour but: . ... Faso 11 novembre 2002 24 février 2004 Cameroun 20 mai 2002 24 février 2004 Canada 26 août 2002 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Convention

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

... interne et à ses procédures administratives. . 2. Lorsque les Etats parties agissent à la de... au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies s'ils considèrent la présente ... 12 décembre 2005 11 janvier 2006 Cameroun 6 février 2006 8 mars 2006 Canada 13 mai 2002...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Convention

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

...48a, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 1... le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la. réduction et le rééchelonnement... renforce le processus de réforme administrative du Gouvernement local et fournit ainsi à long ter...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica