organigramme entreprise

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... du redressement fiscal desdites entreprises, comprenant tant l'encaissement des impôts soustr... celui qui est responsable, selon l'organigramme de la banque, des questions de blanchiment et qui ...

• Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA)

... des exploitants d'aéroports et des entreprises de transport aérien; . c. la certification et le ...l'organigramme de l'organisation chargée de la sûreté, avec la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 28 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance

• Allgemeine Verordnung über die Einfuhr von landwirtschaftlichen Erzeugnissen (Agrareinfuhrverordnung, AEV)

... les plans ont été approuvés, l'entreprise soumet les plans de construction à l'office en ex...a. l'organigramme;. b. les compétences et les responsabilités pour...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 27, 11 juillet 2000
• Einzig
• Allgemeine

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public (Ordonnance sur les données ASR, OD-ASR)

...c. les personnes physiques et les entreprises de révision concernées; et . d. les noms, préno... et représentation graphique (organigramme) de la structure interne de l'entreprise et de sa ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.71/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 31 juillet 2002

... qui le plaçait parmi les cadres de l'entreprise. A la suite de la fusion survenue en 1992, un nouvvel organigramme a été mis en place. B.________, dont les respons...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... documentées effectuées par l'entreprise. La preuve scientifique doit être disponible lors...Un organigramme précisant les qualifications (par exemple les dip...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... du redressement fiscal desdites entreprises, comprenant tant l'encaissement des impôts soustr... celui qui est responsable, selon l'organigramme de la banque, des questions de blanchiment et qui ...

• Ordonnance 2 sur les entreprises d'entretien d'aéronefs (O 2 EEA)

...8. Un organigramme décrivant les chaînes de responsabilité du pers...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 156/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2011

... que lui confère sa fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 86 cons... restructuration économique ou d'un organigramme plus efficient. Il peut donc être difficile pour ...

• Arrêt nº 4P.41/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 31 juillet 2002

... qui le plaçait parmi les cadres de l'entreprise. A la suite de la fusion survenue en 1992, un nouvvel organigramme a été mis en place. B.________, dont les respons...