Organigramme

• Ordonnance sur l'adoption (OAdo)

...�, il doit joindre ses statuts et son organigramme à la demande d'autorisation. . 3 L'OFJ peut exige...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 1B 366/2009 de Ire Cour de Droit Public, 2 mars 2010

... rattachées aux inculpés, selon un organigramme confirmé en grande partie par les intéressés. P...

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... celui qui est responsable, selon l'organigramme de la banque, des questions de blanchiment et qui ...

• Arrêt nº 8G.9/2004 de Chambre d'accusation, 23 mars 2004

... détiendrait notamment, selon l'organigramme du groupe, l'établissement H.________, à Vaduz. ...

• Verordnung vom 21. Dezember 2004 über die Unterstellung des Schutzaufsichtsamts unter die Sicherheits- und JustizdirektionInkrafttreten: 01.01.2005

...5 Abs. 1 Bst. l aufgehoben 2 Die Organigramme der Sicherheits- und Justizdirektion und der Direk...

• Gesetzessammlung des Kanton Freiburg

• Arrêt nº 4A 156/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2011

... restructuration économique ou d'un organigramme plus efficient. Il peut donc être difficile pour ...

• Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)

...les comptes et l'organigramme du groupe; g. une vue d'ensemble des participatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Organisationsverordnung für die Bundeskanzlei (OV-BK)

...c. die Organigramme der Bundesverwaltung und der einzelnen Departement...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 7, 13 février 2007
• Einzig
• Organisationsverordnung

• Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA)

...l'organigramme de l'organisation chargée de la sûreté, avec la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 28 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... celui qui est responsable, selon l'organigramme de la banque, des questions de blanchiment et qui ...