Organe de cooperation UE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... monde entier a souligné l'importance des organes internationaux qui se penchent sur des questions d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...6 . 2002 M 02.3646 Indépendance des organes de révision . (N 04.06.03, Commission des affaire...Cette coopération essentiellement technique est indispensable à l'e...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 66/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 septembre 2009

Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

...4.4.1), l'organe de liaison est l'Institution commune LAMal (sectio...5.3 Un mécanisme de coopération judiciaire sous la forme notamment d'un renvoi pr�...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

...'il convient, avec les autres Etats et les organes internationaux; . b. s'efforcent de veiller à ce ... que de besoin, aux services, à la coopération et aux informations fournis par les organisations ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Message concernant la loi sur les étrangers

... d'une concertation et d'une coopération impliquant l'ensemble des acteurs - pays d'origine... les organisations multinationales, les organes des sociétés civiles et de l'économie privée ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... à une intensification de la coopération dans le domaine de la politique de migration et d'... même qu'entre les cantons et entre les organes intercantonaux créés à cet effet) et d'une mise...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (RO 1993 2876) ... représentants de la Suisse au sein des organes internationaux spécialisés, qu'il s'agisse de fo...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Une coopération dans le domaine des substances chimiques (REACH) e... européen dynamique et homogène avec des organes communs de décision et de gestion. L'idée de J. ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.2.6.2 Coopération policière et judiciaire 6518 . 3.2.2.6.3 Terroris... pays de l'AELE comme pendants des deux organes communautaires. Par des structures et procédures ...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Direction du développement et de la coopération (DDC) 4191 . 2.1.1.1 Accord entre la Suisse, repr�... l'organe de médiation de la Bolivie, concernant le cofinan...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica