ordre professionnel des travailleurs sociaux

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé..., de normes juridiques et de systèmes sociaux, que ce soit au niveau de la Suisse ou de l'UE. Ce... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s...Touristes comme travailleurs humanitaires sont la cible d'enlèvements, qui ont...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... à la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics sont réglementés dans le projet de loi d... d'Etats tiers est limitée aux travailleurs qualifiés qui sont indispensables (système binai...'intégrer durablement aux plans professionnel et social. Des dérogations à ces prescriptions ... de problèmes politiques, économiques et sociaux, mais aussi facteur de développement pour les pay...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

... primes ordinaires de prévoyance professionnelle du deuxième pilier, des primes d'assurances-vie, ... l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers (FF 1983 II 559 s.) ne trouvent en eff... des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs salariés nationaux et les me...L'art. 39 al. 3 TCE réserve en effet l'ordre public, la sécurité publique et la santé publiq...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... frontières cantonales pour les professionnels de la justice, ce qui leur offrirait des perspecti...) du 22 décembre 1999: Les animaux dans l'ordre juridique suisse (99.467). . droit matériel (nota... pénales à informer les services sociaux et les autorités tutélaires des procédures pén..., aux psychothérapeutes, aux travailleurs sociaux, aux membres du personnel soignant, aux di...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

... de maintien en activité professionnelle afin de prévenir leur marginalisation (art. 1 let... des travailleuses et travailleurs (SIT), le Syndicat des services publics (SSP/ BGE ... Conseil d'Etat consulte les partenaires sociaux avant l'adoption ou la modification des dispositio... du 14 janvier 2008 dans laquelle figurait l'ordre du jour. Le point 5 de celui-ci était le suivant:...

• Ordinanza sull'organizzazione della condotta in materia di politica di sicurezza del Consiglio federale

...), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou so... de la langue, la promotion professionnelle et les mesures de prévention en matière de sant�... cantons, les communes, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les org.... 2 La commission traite des questions d'ordre social, économique, culturel, politique, démogra...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 47, 20 novembre 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº I 582/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 février 2006

Regeste Art. 3 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1, Art. 4 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 9 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 6 von Anhang I des FZA; Art. 19 IVG; Art. 12 des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit: Anspruch auf Sonderschulmassnahmen für ein von Eltern französischer Staatsangehörigkeit adoptiertes Kind, welches im Zeitpunkt, in welchem die gesundheitliche Beeinträchtigung erstmals einen speziellen Unterricht erforderlich machte, noch nicht während eines Jahres Wohnsitz in der Schweiz hatte. Frage offen gelassen, ob im Falle dieses Kindes die Verordnung Nr. 1408/71 in materieller und persönlicher Sicht anwendbar ist. (Erw. 5) Frage offen gelassen, ob die Sonderschulmassnahmen nach Art. 19 IVG eine soziale...

... spéciale, comme la formation professionnelle initiale au sens de l'art. 16 LAI, ne pouvant êtr... en matière d'avantages fiscaux et sociaux prévu par l'art. 9 al. 2 de l'Annexe I à l'Accor...'accompagner la libre circulation des travailleurs. 4. . 4.1 Le recourant est le fils de ressortissa... définition des mesures de réadaptation d'ordre professionnel qui servent à améliorer la capacit...

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... sociales, la prévoyance professionnelle et le droit fiscal, les partenaires enregistrés o... du droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel, entrée en vigueur le 1 er octobre 1992, ...La commission pour les aspects psycho-sociaux de l'Académie américaine de pédiatrie a pub...Par contre, les travailleurs agricoles liés par un partenariat enregistré aur...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

...(art. 2, al. 4, LPP) . Les travailleurs occupés auprès d'une entreprise tierce dans le c... proportionné à l'ampleur des travaux de l'ordre de 2000 à 40 000 francs. . 10002013 5 000. b. En...34b LPP peut conclure avec des assureurs sociaux disposant du droit de recours au sens des art. 72 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.753/2004 de IIe Cour de Droit Public, 29 avril 2005

Regeste Staatsverträge zwischen der Schweiz und Frankreich im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung. Personenfreizügigkeitsabkommen. Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 6 Anhang I FZA. Rechtslage bei einer Person, die Sozialhilfeleistungen bezieht. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde unter dem Gesichtspunkt der schweizerisch-französischen Staatsverträge im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung (E. 1.1). Der Nichteintretensgrund von Art. 100 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 OG gelangt gegenüber den Angehörigen eines EU-Staates seit dem Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens nicht mehr zur Anwendung (E. 1.2). Ein Angehöriger eines EU-Staates erhält nur dann eine "Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA", wenn bei ihm die Voraussetzungen eines im Freizügigkeitsabkommen vorgesehenen Frei...

...55 des services sociaux. Entendue le 14 juin 2004, elle a déclaré au Ser... qu'elle avait "plein de projets professionnels" en vue dans le domaine artistique et que, malgré...129 ss) ou l'existence d'un motif d'ordre public (cf. ATF 130 II 493 consid. 3 et 4 p. 497 s... principe de la libre circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon extensive, tan...