ordre professionnel des enseignants

• Arrêt nº 8C 727/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 août 2011

...contre. Service de la formation professionnelle, Espacité 1, 2300 La Chaux-de-Fonds,. intimé. Ob...�galité de traitement, invoque des griefs d'ordre constitutionnel (cf. art. 116 LTF), de sorte que l... la différence d'indice horaire entre enseignants, à savoir les maîtres de théorie titulaires d'u...

• Arrêt nº 9C 243/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 juin 2011

Regeste Art. 29 Abs. 1 und 2, Art. 30 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG; Art. 59 Abs. 3 IVG; Art. 72bis IVV (in Kraft bis 31. März 2011); Einholung von Administrativ- und Gerichtsgutachten bei Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS); Wahrung eines fairen Verwaltungs- und Beschwerdeverfahrens. Regeste Grundlagen (E. 1). Verfassungs- und konventionsrechtliche Einwendungen gegen Begutachtungen durch die MEDAS (E. 1.1). Rechts-, insbesondere tarifvertragliche Grundlagen der MEDAS-Begutachtungen (E. 1.2.1 und 1.2.2). Ergebnisse der Instruktion (E. 1.2.3-1.2.5). Unabhängigkeit der MEDAS nach geltender Rechtsprechung (E. 1.3) im Lichte der Praxis der Konventionsorgane (E. 1.4). Regeste Prüfung der Sach- und Rechtslage aufgrund der gestützt auf das Rechts...

..., wenn sich im Verfahren eine "difficulté d'ordre médical" ergibt (Art. R. 142-24; FRANCIS KESSLER,..., évaluation en atelier professionnel). Cette position privilégiée fait que nous somme... à differentes formations au titre d'enseignants. A titre d'exemple: (..). - Il s'agit d'une liste ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... frontières cantonales pour les professionnels de la justice, ce qui leur offrirait des perspecti...) du 22 décembre 1999: Les animaux dans l'ordre juridique suisse (99.467). . droit matériel (nota..., psychologues, travailleurs sociaux, enseignants ou employeurs, relatifs à la personne de l'auteur...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr)

... reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise à l'étranger (art. 9 LCBr); . d. le regi...7) tels que des enseignants d'universités, des avocats ou des juges. . 2 Les ...Le candidat peut déterminer librement l'ordre dans lequel il effectue les différentes parties d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s..., le personnel hospitalier, les enseignants), et souligne ainsi l'importance de faire conna...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 716/2010 de Tribunal Fédéral, 15 novembre 2010

...Objet. Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitr... suite de discussions avec l'un de ses enseignants, A.Y.________ a exposé à la police avoir été l... en considération sa situation professionnelle. Il souligne s'être taillé une place dans la ven...

• Arrêt nº 6B 947/2008 de Tribunal Fédéral, 16 janvier 2009

... (d'ordinaire 40% au moins du revenu professionnel brut, voire la moitié de celui-ci; cf. ATF 122 I ...11 RELAPCA. Ce grief d'ordre constitutionnel est soulevé pour la première foi... professions (médecins, dentistes, enseignants et notaires), dont les revenus ne seraient pas aff...

• Accord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

... du présent Accord pour des raisons d'ordre public, de préservation de sa sécurité national... délivré par une organisation professionnelle, attestant que la personne concernée est un journ... étudiants de troisième cycle et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des voyages d'é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2P.229/2005 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2006

...1Le traitement servi aux enseignants de la HEP est fonction du temps et de la nature de... les exigences personnelles et professionnelles pour exercer la fonction de professeurs au sein de...'Etat à modifier par voie réglementaire l'ordre légal, selon lequel c'est le fait d'être nommé ...

• Arrêt nº 1C 186/2008 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2008

... pour enseigner en classe professionnelle du Conservatoire alors que deux d'entre eux sont t...S'agissant de la rétribution des enseignants, il a aussi retenu comme critères la formation n�... liés par exemple à des considérations d'ordre financier ou à la situation du marché du travail...