ordre du jour exemple

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... des mentions, composé du grand livre, du journal, du plan du registre foncier et des pièces justif... sur papier sont numérotées dans un ordre continu ou selon le numéro d'ordre du journal. . ...�dérales et cantonales sont réunies, par exemple, la production de l'autorisation écrite de l'auto...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

... à fin 1999 avec une perte financière de l'ordre de 35 millions de francs, que X.________ et Y.____..., cette banque a transféré, le même jour, 1'240'000 parts du fonds B.________ sur le compte... de la déclaration; il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'aut...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... générale, inscription d'un objet à l'ordre du jour, ouverture d'une action en dissolution). .... aussi à la société anonyme, par exemple la possibilité de fonder des sociétés uniperson...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

... à 5 % l'an dans un délai de trente jours, en la rendant attentive que les personnes chargé...Cette dernière condition est d'ordre pratique et a pour but d'épargner un excès de tr... inutiles ou de rigueurs manifestes, par exemple parce qu'elle ne dispose, comme la SI, que de bien...

• Code de procédure civile (CPC)

... et 7 heures ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés; . b. pendant les féries, à...Quel que soit l'ordre dans lequel le code de procédure civile du 19 dé... après la notification de celle-ci, par exemple l'extinction, le sursis, la prescription ou la pé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé... d'actions conjointes avec d'autres, par exemple en prenant des initiatives ou en faisant valoir de... affiché leur volonté d'intégrer un jour l'UE. Reste à savoir si la PEV, le PO et l'UPM pe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... à se livrer à un acte sexuel ou d'ordre sexuel;. b) d'assurer la mise en oeuvre des mesure...a) de tenir constamment à jour un registre mentionnant l'identité, le domicile, ... une ingérence des autorités, par exemple pour contrôler le respect de certaines normes san...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... pénale telles qu'elles ressor-tent, par exemple, du Pacte international du 16 décembre 1996 de l'... également à des exigences qui se sont fait jour assez récemment, il ajoute à la liste des mesure...) du 22 décembre 1999: Les animaux dans l'ordre juridique suisse (99.467). . droit matériel (nota...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...Dans l'exécution des ordres que lui passait alors ladite société, A.________... indemnités de procédure allouées à ce jour et à futur à X.________ dans la présente cause,..., si une autre cause concomitante, par exemple le comportement de la victime, s'impose comme la c...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...d'ordre commercial. . 3 La valeur globale de ces produit...28, al. 1, commence à courir à partir du jour de la délivrance du certificat original. . Art. 3.... Exemple: . Un moteur de la position 8407, pour lequel la r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique