ordre du jour conseil d ecole

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... 21 décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... générale, inscription d'un objet à l'ordre du jour, ouverture d'une action en dissolution). ....

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 909/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 avril 2011

...A.b A.________ est président du conseil d'administration de C.________. à H.________ (Ita... jugé qu'avec un revenu mensuel net de l'ordre de 39'000 fr., voire 38'343 fr. comme l'alléguait... serait en effet scolarisé toute la journée, ce qui laisserait à l'intimée une plage de disp...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé... affiché leur volonté d'intégrer un jour l'UE. Reste à savoir si la PEV, le PO et l'UPM pe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

...Modification du 30 novembre 2011 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I. L'ordonnance du 5 ... peines privatives de liberté totalisant 30 jours au moins, à des peines pécuniaires totalisant 30... doivent être affectées dans l'ordre suivant: a. à la réalisation, à l'équipement,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...8 mars 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédéra... à la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics sont réglementés dans le projet de loi d... loi sur les étrangers qui avait vu le jour le 19 juin 1981 fut rejetée en votation pop000000...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...CdG-E Commission de gestion du Conseil des Etats . CdG-N Commission de gestion du Conseil... sous la plume de Valérie Duby et d'Alain Jourdan, un article intitulé «Une taupe fédérale infil... «Oumma.com»1 que Christian aurait reçu l'ordre d'introduire des documents au CIG pour compromettr...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... 18 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér...12 A ce jour, la Confédération suisse a conclu des traités b... Italie) prévoient seulement des règles d'ordre général dans leur droit de la concurrence ou de ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Règlement interne du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (Règlement du Conseil des EPF)

... reçoivent en règle générale quatorze jours avant la séance: a. une invitation précisant lee lieu et l'heure de la séance; b. l'ordre du jour; c. les documents nécessaires. . 2 Le se...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 3 février 2004
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... le marché de la viande bovine, le Conseil fédéral a déclaré impropres à l'alimentation ... également à des préoccupations d'ordre économique, telle que, dans le cas d'espèce, la ... aurait dû, au plus tard une dizaine de jours après la mesure de "feed ban" décidée par les a...

• Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005

Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

...Le 20 décembre 2000, le président du conseil d'administration du groupe Z. a rencontré des rep... quelques échauffourées entre forces de l'ordre et manifestants, dont plusieurs sont tombés au so...Comme les premiers sacs de journaux étaient prêts à être livrés, une stratégie a...