ordre du jour assemblee nationale

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668 documents pour ordre du jour assemblee nationale

- Code de procédure civile (CPC)
...(CPC) . du 19 décembre 2008 . L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art.... et 7 heures ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés; . b. pendant les féries, à...Quel que soit l'ordre dans lequel le code de procédure civile du 19 dé... les autres organisations d'importance nationale ou régionale qui sont habilitées aux termes de l...
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... d'un examen spécial, convocation de l'assemblée générale, inscription d'un objet à l'ordre du jjour, ouverture d'une action en dissolution). . Le proj... est d'harmoniser les réglementations nationales en matière de comptabilité, d'établissement et ...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ... Joseph Deiss à la présidence de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2010 à 2011. . L'... affiché leur volonté d'intégrer un jour l'UE. Reste à savoir si la PEV, le PO et l'UPM pe...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
... banque qui doivent être élus par l'Assemblée générale, en vertu de l'art. 36, let. a, LBN; . ... la Direction générale élargie arrête l'ordre du jour après avoir consulté le président du Co...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
- Unique
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
... le 14 juillet 2010 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 14 avril 20112 Instrument de ratifi... répondre à de telles demandes dans les 60 jours. . 5. Si une Partie considère qu'une autre Parti... mettre en 0153uvre dans sa législation nationale une protection plus étendue que ne le prescrit le... sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger l...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Bussie Général de brigade de l'Armée nationale du Zimbabwe (ZNA) . Directement impliqué dans la ...A donné l'ordre à de jeunes soldats de s'occuper de sympathisants..., a ouvert le feu sur 11 membres de l'assemblée des jeunes du MDC. A procédé à des actes d'intiimidation d'électeurs un jour de scrutin, en 2008. . 34. Mabunda, . Musarashana ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
...2.2.4 Chapitre 4 Entraide judiciaire nationale 1120 . 2.2.4.1 Section 1 Dispositions générales ... également à des exigences qui se sont fait jour assez récemment, il ajoute à la liste des mesure...) du 22 décembre 1999: Les animaux dans l'ordre juridique suisse (99.467). . droit matériel (nota...2 confère à l'Assemblée fédérale la compétence d'adapter par voie d'ord...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Bussie Général de brigade de l'Armée nationale du Zimbabwe (ZNA) . Directement impliqué dans la ...A donné l'ordre à de jeunes soldats de s'occuper de sympathisants..., a ouvert le feu sur 11 membres de l'assemblée des jeunes du MDC. A procédé à des actes d'intiimidation d'électeurs un jour de scrutin, en 2008. . 34. Mabunda, . Musarashana ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Convention sur la cybercriminalité
... le 23 novembre 2001 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 18 mars 20111. Instrument de ratific... longue que nécessaire, au maximum de 90 jours, afin de permettre aux autorités compétentes d'o..., en raison des principes établis de son ordre juridique interne, ne peut adopter les mesures én..., elle la transmet à l'autorité nationale compétente et en informe directement la Pa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... Bussie Général de brigade de l'Armée nationale du Zimbabwe (ZNA) . Directement impliqué dans la ...A donné l'ordre à de jeunes soldats de s'occuper de sympathisants..., a ouvert le feu sur 11 membres de l'assemblée des jeunes du MDC. A procédé à des actes d'intiimidation d'électeurs un jour de scrutin, en 2008. . 34. Mabunda, . Musarashana ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique

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