ordre du jour ag

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... compte de l'arrêt rectificatif du même jour. Sur le fond, X.________ SA précise qu'elle ne co...Ses critiques d'ordre juridique n'ont donc de sens que s'il se justifie ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... également à des exigences qui se sont fait jour assez récemment, il ajoute à la liste des mesure...) du 22 décembre 1999: Les animaux dans l'ordre juridique suisse (99.467). . droit matériel (nota...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 350/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2011

Regeste Übertragung der Geschäftsführung durch den Verwaltungsrat; Kompetenz der Generalversammlung betreffend Übertragung der Geschäftsführung (Art. 627 Ziff. 12, Art. 716 Abs. 2 und Art. 716b Abs. 1 und 2 OR). Der Begriff der Geschäftsführung im Sinne von Art. 716 Abs. 2 OR betrifft das interne Verhältnis des Geschäftsführers zur Gesellschaft (E. 3.1). Übertragung der Geschäftsführung durch einen Managementvertrag (E. 3.2 und 3.3). Die Delegation der Geschäftsführung setzt ausser einer Grundlage in den Statuten einen Beschluss des Verwaltungsrats in Form des Erlasses eines Organisationsreglements voraus, wobei die Urkunde darüber nicht notwendigerweise förmlich als solches bezeichnet werden muss (E. 3.4). Der Verwaltungsrat kann die Aufnahme eines Geschäfts in die Traktandenliste d...

... requérir l'inscription d'un objet à l'ordre du jour (al. 3); la convocation et l'inscription d...

• Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

...Elles sont recensées, mises à jour et utilisées conformément à l'ordonnance du 21 ... de garantir une remise d'urgence suivant l'ordre de distribution en cas d'incident majeur. . Art. 4...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4A 460/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 2 novembre 2010

...Ce dernier a le même jour indiqué qu'il n'était pas lié par le titre, des... qu'elle a considéré comme un billet à ordre avalisé par le précité. Elle a renoncé à intr...

• Arrêt nº 6B 305/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

...239 ch. 1 al. 2 et ch. 2 CP), à 90 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, fixant le montan... de l'acier formant le blindage étant de l'ordre de 11'000 tonnes. A quelques exceptions près, tou...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...12 A ce jour, la Confédération suisse a conclu des traités b... Italie) prévoient seulement des règles d'ordre général dans leur droit de la concurrence ou de ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 787/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2011

.../FR), un magistrat ou un collaborateur de l'ordre judiciaire peut être récusé par une partie ou s... sommeil, parfois également pendant la journée et qu'il subit entre 5 et 13 crises par jour. Repr...

• Arrêt nº 5A 898/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 juin 2011

... l'année 2000, un salaire mensuel net de l'ordre de 35'400 fr. En outre, il avait perçu un dividen... question de savoir si ce taux est, de nos jours, effectivement trop élevé peut rester ouverte. E...

• Arrêt nº 2C 46/2011 de IIe Cour de Droit Public, 7 juin 2011

... 14 octobre 2010, mises à la poste le même jour, le soumissionnaire évincé a recouru contre cett...Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés...